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Établissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises.

Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

Les catégories sont déterminées en fonction de la capacité d'accueil du bâtiment, y compris les salariés (sauf pour la 5ème catégorie). Le classement d'un établissement est validé par la commission de sécurité à partir des informations transmises par l'exploitant de l'établissement dans le dossier de sécurité déposé en mairie.

Les ERP sont classés par type, en fonction de leur activité ou la nature de leur exploitation. Ils sont étudiés du point de vue de la sécurité incendie par la commission départementale de sécurité et du point de vue de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite par la commission départementale d’accessibilité. Ils font l’objet d’un suivi régulier et périodique (sauf les établissements de 5ème catégorie).

La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) est soumis(e) à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire.

Elles peuvent être incluses dans un permis de construire ou déposer indépendamment selon les cas.