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GESTION DES CIMETIÈRES

Procédure de reprise des sépultures à l'état d'abandon - Cimetière de la Tuilerie

La procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon engagée dans le cimetière de la Tuilerie, il y a maintenant plus de trois ans, arrive dans sa seconde et dernière phase. Conformément à la réglementation, il a été procédé, dans le cimetière, à la constatation de l'état dans lequel se trouve chaque concession concernée et à l'établissement du 2nd et dernier procès-verbal de constat. La visite sur les lieux a eu lieu le vendredi 16 novembre 2018 à 15 h 00.

Les ayants droit, successeurs des concessionnaires souhaitant conserver, en lieu et place, la concession les concernant, sont invités à la remettre en bon état de propreté et/ou solidité dans un délais d'un mois maximum.

Les concessions qui ne seront pas remises en état par les familles au terme de ce dernier délais seront reprises par la commune.

Cimetière de la Tuilerie