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Justificatifs CNI à fournir

Les justificatifs à fournir :

Une fois le formulaire complété, munissez-vous des justificatifs suivants :

  •   1 photographie d’identité aux normes (de face, tête nue, sur fond contrasté, format 35 x 45 mm) de moins de 6 mois ; voir planche photographique sur le site : service-public.fr et consultable dans les lieux d’accueil ;
  •    Un document officiel comportant une photographie : carte nationale d’identité (même périmée), ancien passeport, permis de conduire, carte de combattant, carte d’identité militaire, permis de chasser, carte d’identité ou passeport étrangers, titre de séjour ;
  •   Un justificatif de domicile de moins d’un an : avis d’imposition ou de non imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (les avis de relance et les quittances de loyer ne sont pas acceptés, ni les échéanciers sauf pour EDF) ;
  •   Si vous êtes hébergé, joindre une attestation d’hébergement récente certifiant de la résidence du demandeur depuis plus de trois mois accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant ;
  •    Si la personne est mineure et réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents  pour que les deux adresses soient mentionnées sur le titre, la décision de justice autorisant la résidence alternée et copie recto-verso de la carte nationale d'identité des deux parents ;
  •   Si vous ne possédez aucun titre d’identité sécurisé (carte d’identité ou passeport, mêmes périmés depuis moins de deux ans), vous devez fournir un acte de naissance avec filiation de moins de trois mois délivré par la mairie de naissance ou à défaut, la copie intégrale de l’acte de mariage délivré par la mairie du lieu de mariage ;
  •    Un justificatif de la situation du demandeur :
    • Pour une personne mariée : un extrait de mariage si le justificatif d’état civil ne suffit pas 
    • Pour une personne veuve : un acte de décès
    • Pour une personne divorcée : un jugement de divorce pour la justification du nom d’usage avec sa photocopie ou autorisation écrite de l’ex-conjoint avec signature légalisée à la mairie du domicile
  •   Pour les personnes nées à l’étranger : Elles n'ont plus à demander d'acte de naissance en cas de première demande auprès du service central de l'état civil de Nantes, celui-ci étant connecté à COMEDEC*
  •   Un justificatif de nationalité française selon votre situation :
    • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois si vous n'êtes pas né(e) dans une ville qui a adhéré au dispositif COMEDEC (communication électronique des actes d'état-civil). Si vous êtes né(e) dans une ville ayant adhéré à ce dispositif la transmission de la copie de votre acte de naissance est automatisée, vous n'avez pas à fournir ce document.
    • Liste des villes adhérentes.
    • décret de naturalisation ou de réintégration, ou
    • décret d’acquisition de la nationalité française, ou
    • un justificatif de nationalité française du parent français (carte nationale d’identité du parent), ou
    • un certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de grande instance.

 

 

* COMEDEC (communication électronique des actes d'état-civil).

 

Les cas particuliers

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