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Inscrire votre enfant

S’adresser au Guichet unique

Hôtel de ville et de communauté

02 54 89 43 40 - guichetunique@territoiresvendomois.fr

Constitution du dossier d'inscription de l'enfant :

Si vous relevez du régime de la CAF et autorisez la collectivité à utiliser CAFPRO (ou fournissez l'attestation de quotient familial CAF datée de moins de 3 mois) :

  • justificatif de domicile : taxe d'habitation et facture de téléphone fixe ou d'électricité de moins de trois moi
  • carnet de santé de l'enfant (suivi des vaccins)
  • n° d'allocataire CAF
  • en cas de vie maritale, de PACS, de divorce, tous documents relatifs à l'exercice de l'autorité parentale
  • présentation du livret de famille à jour
  • justificatifs des aides (organismes sociaux...)
  • Projet d'Accueil Individualisé le cas échéant
  • Photo de l'enfant

Si vous ne relevez pas du régime CAF ou si vous en dépendez mais n'autorisez pas la collectivité à utiliser CAFPRO service :

  • documents listés ci-dessus
  • dernier avis d'imposition des membres du foyer
  • documents justifiant le montant des prestations familiales concernées perçues au titre du mois précédant la démarche attestation sur l'honneur certifiant que vous ne bénéficiez pas d'autres prestations ; la collectivité se réservant le droit d'effectuer des contrôles. En cas de non fourniture des justificatifs ou de fraude constatée, le tarif maximum sera appliqué
  • dernier bulletin de salaire dans le cas des régimes spéciaux (MSA, EDF, SNCF)

 

Pour l'inscription de votre enfant aux activités sportives, il est également obligatoire de fournir un certificat médical.

Inscription obligatoire   

 

Avant toute inscription, veuillez prendre connaissance du réglement général et du réglement spécifique Activités de Loisirs

inscription