Des recueils des actes administratifs sont publiés par les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les étblissements publics de coopération intercommunale comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (sauf si les actes réglementaires sont affichés).
Ces recueils comprennent :
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les actes réglemenatires (arrêtés, décisons, ect.) de l'autorité exécutive de la collectivité
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le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes (Conseil municipal, Conseil Général, commission permente, comité syndical).
Diffusion :
Le recueil des actes administratifs de la ville de Vendôme est établi trimestriellement . Il est à disposition du public à l'Hôtel de Ville, Parc Ronsard.
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