Les formulaires sont présents en bas de page.

 Pour tous renseignements complémentaires :

02 54 89 43 25

Veillez à agrandir les fenêtres après avoir ouvert les pages !

Certificat d'urbanisme
Document à remplir en vue de connaître le droit de l'urbanisme sur la parcelle ou l'unité foncière.
Délai de droit commun d'instruction : 1 mois
CU: Accédez au formulaire

Certificat d'Urbanisme pré opérationnel
A remplir en vue de connaître la possibilité de réaliser une opération déterminée et de connaître le droit de l'urbanisme sur la parcelle.
Délai de droit commun d'instruction*  : 2 mois
CU: Accédez au formulaire 

Déclaration préalable
Pour les travaux de faible ampleur, constructions inférieures à 20m², modification de façade (ravalement, ouverture ou agrandissement de fenêtre), divisions foncières, etc.…
Délai de droit commun d'instruction*  : 1 mois
DP: Accédez au formulaire


Permis de construire

Pour les maisons individuelles :
A remplir en vue de construction d'une maison individuelle, ou extensions et annexes liées à l'habitation (véranda, garage...)
Délai d'instruction de droit commun * : 2 mois
PCMI : Accédez au formulaire

Pour les autres constructions (non liées à l'habitation)
Délai de droit commun d'instruction* : 3 mois
PC:  Accédez au formulaire

 
Permis d'aménager
A remplir en vue de la création de lotissements, aménagements divers, etc…(préciser)
Délai de droit commun d'instruction*  : 3 mois
PA : Accédez au formulaire

Permis de démolir
Faire une demande de démolition si le projet est situé en périmètre Monuments Historiques ou zone arrêtée par une délibération du Conseil Municipal.
Délai de droit commun d'instruction*  : 2 mois
PD : Accédez au formulaire

(*) Le délai de droit commun d'instruction est le délai sous lequel la collectivité doit donner suite à votre demande, que ce soit en vous donnant un accord, en vous opposant un refus, ou encore en vous informant de la majoration de ce délai.