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Les élus - version imprimable
Porte Saint Georges 2

 

Le conseil municipal :

 

Le nombre de conseillers municipaux est déterminé dans chaque commune par l'importance de la population municipale totale (constatée par le dernier recensement officiel). A Vendôme, commune de moins de 20 000 habitants, le nombre des membres du Conseil Municipal est porté à 33. Les conseillers municipaux sont élus pour six ans.

Le Conseil Municipal se réunit en moyenne une fois par mois dans la salle des mariages de la Porte Saint Georges. Il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Aux séances qui ont un caractère public, y participent 33 conseillers municipaux.

 

La municipalité :


Constituée d'un groupe restreint d'élus désignés par le Maire, la municipalité est une émanation du conseil municipal. Elle comprend l'ensemble des maires-adjoints ainsi que certains conseillers municipaux.


Elle se réunit une fois par semaine afin de définir les orientations de la Ville et prendre position sur tous les sujets importants.


Les commissions municipales et légales :

Avant de passer en conseil municipal, le dossier est en général examiné par une commission municipale. Il s'agit d'un groupe restreint de conseillers, constitué par le conseil municipal soit de façon permanente (commission des finances, de la voirie, des affaires scolaires etc.) soit pour un dossier spécifique (élaboration d'un plan local d'urbanisme par exemple).

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions y compris les commissions d'appel d'offres doit respecter le principe de représentation proportionnelle. La désignation des membres des commissions doit être effectuée au scrutin secret.

Les commissions municipales ont pour fonction d'étudier les questions qui seront soumises au conseil municipal et de donner des avis

 

 



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