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Le certificat d'urbanisme

Certificat d’urbanisme d’information

L'objet de tout certificat d'urbanisme est d'abord d'indiquer les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain.

Certificat d'Urbanisme pré opérationnel

L’objet de ce certificat est de connaître la possibilité de réaliser une opération déterminée et de connaître le droit de l'urbanisme sur la parcelle.

Le certificat d'urbanisme sur le site service-public.fr