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Plan Local d'Urbanisme : Une démarche partagée

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ENQUETE PUBLIQUE

Du lundi 17 juin au vendredi 19 juillet 2013 inclus

Le conseil municipal a arrêté par délibération du 14 février 2013 le projet de Plan Local d'Urbanisme. Celui-ci est soumis à enquête publique. L'enquête publique est une procédure obligatoire, au cours de laquelle l'ensemble des pièces du dossier est consultable par le public. Chacun peut ainsi s'informer et donner son avis sur le projet.

  • Téléchargez l'arrété d'ouverture de l'enquête publique relative à la révision du POS valant PLU et à l'élaboration du PLU de Vendôme.
  • Téléchargez l'avis d'enquête publique
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    Consultez le dossier d'enquête publique de l'élaboration du PLU :

    Bordereau des pièces

    PIECE 1 - Dossier d'arrêt du projet de PLU :

    PIECE 2 - Mention des textes qui régissent l'enquête publique

    PIECE 3 -

    PIECE 4 - Avis de l'autorité environnementale

    PIECE 5 - Bilan de la concertation


    ENQUETE PUBLIQUE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES :

    Du lundi 17 juin au vendredi 19 juillet 2013 inclus


    Consultez le dossier d'enquête publique relatif à la modification du zonage "Eaux usées"

    Bordereau des pièces

    PIECE 1 - Note de présentation

    PIECE 1BIS - Zonage d'assainissement eaux usées

    PIECE 2 - Mention des textes qui régissent l'enquête publique

    PIECE 3 - Décision au cas par cas de l'autorité environnementale

     

     

     


     

     



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