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Recueil des actes administratifs

Des recueils des actes administratifs sont publiés par les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les établissements publics de coopération intercommunale comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (sauf si les actes réglementaires sont affichés).

Ces recueils comprennent :

  • les actes réglementaires (arrêtés, décisons, ect.) de l'autorité exécutive de la collectivité ;

  • le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes (Conseil municipal, Conseil départemental, commission permanente, comité syndical).

Diffusion : Le recueil des actes administratifs de la Ville de Vendôme est établi trimestriellement. Il est à disposition du public à l'Hôtel de Ville, Parc Ronsard.

recueil