Les usagers qui ne sont pas desservis par un réseau d’eaux usées disposent d’installations d’assainissement non collectif.

Le S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif.) a pour mission le contrôle de la conception et du fonctionnement des installations nouvelles et existantes.

Il a été créé :

- Pour protéger l’environnement et la salubrité publique :
• Le diagnostic de l’existant est destiné à s’assurer de l’innocuité au regard de la salubrité publique et de l’environnement.
• Le contrôle de la conception/implantation/exécution permet de s’assurer que les nouvelles installations respectent la réglementation environnementale en vigueur et participeront à l’amélioration de la ressource en eau.

- Pour apporter un service à ceux qui ne sont pas raccordés au réseau collectif :
• Le diagnostic de l’existant permet un dialogue avec les usagers, leur apporte des conseils de gestion des installations, et une sensibilisation sur la protection de l’environnement
• Le contrôle de la conception/implantation/réalisation permet à l’usager de s’assurer que les installations seront adaptées aux besoins et qu’elles fonctionneront. En cas de cession du bien, ils pourront apporter la preuve de l’existence d’installations conformes.