Actu : Prenez connaissance de la lettre ouverte adressée par Catherine Lockhart au Président de la Communauté du Vendômois rural et aux maires de Sainte-Anne, Villerable, Naveil, Villiersfaux, Areisnes, Meslay, Mazangé, Villiers-sur-Loir, Rocé, Faye et Villetrun.

En avril 2011, le Préfet de Loir-et-Cher a présenté son projet de schéma de coopération intercommunale pour le département.

Les communes et les communautés avaient alors trois mois pour émettre un avis.

L’avenir de l’intercommunalité a mobilisé l’ensemble des conseils municipaux et communautaires qui ont ainsi pris position (Consulter la synthèse des avis transmise par les services préfectoraux).

Seule la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) composée de 40 élus (consulter la composition de la CDCI), à partir d’un travail d’amendement pouvait alors faire évoluer le schéma initial du Préfet.

Pour être adoptés par la commission et être intégrés au schéma départemental, chaque amendement doit recueillir les voix des 2/3 des membres de la CDCI (soit 27 voix).

A l’échelle du périmètre du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale), 3 amendements ont été déposés, 6 à l’échelle de l’arrondissement (consulter les amendements) et ont été soumis au vote de la CDCI qui s’est réunie le 18 novembre (consulter le compte-rendu de cette réunion).

Après trois réunions de la CDCI les 7 octobre, 18 novembre et 9 décembre 2011, le préfet n’a pas été en mesure de présenter un projet de schéma tirant les conséquences des amendements conformes aux objectifs et orientations de la Loi du 16 décembre 2010 et pourtant adoptés à la majorité requise.

Le Préfet considérant l’absence d’accord sur certains secteurs du Département a choisi de ne pas arrêter de schéma avant le 31 décembre 2011 (ce que la loi prescrit en son article 37). Il a invité les élus concernés à poursuivre les discussions afin de parvenir à un projet de territoire partagé et ce avant le 1er juin 2013, date à laquelle la carte intercommunale doit être achevée en ne laissant aucune commune en dehors d’une communauté, ni aucune enclave ou discontinuité territoriale.

En Vendômois, une nouvelle phase de dialogue va donc s’ouvrir entre les élus communautaires et communaux pour donner du sens à l’évolution des périmètres de l’intercommunalité.

Les pages consacrées à la réforme de l’intercommunalité vous permettent d’accéder à une information complète et régulièrement mise à jour sur la loi et sa mise en œuvre. Retrouvez notamment le dossier d’analyse des avis des conseils municipaux transmis par la Communauté du Pays de Vendôme, fin septembre, à tous les Maires de l’arrondissement de Vendôme et aux membres de la CDCI (télécharger le courrier), ainsi que l’actualité législative (propositions de loi Jean-Pierre Sueur et Jacques Pélissard)

Catherine Lockhart
Présidente de la Communauté du Pays de Vendôme
Maire de Vendôme
Conseillère générale.
Membre de la commission départementale de coopération intercommunale
catherine.lockhart@vendome.eu



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