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Vente de biens communaux

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La commune met en vente des terrains à bâtir dont vous trouverez un descriptif dans le tableau ci-dessous :

Mise à jour : septembre 2017


 Surface 


 Localisation     


 Prix net vendeur *


 Contacts

507 m²

53 rue du Docteur Faton (Vendôme centre)

27 885 €

Me Cédric ROCHEREAU
15 rue Geoffroy Martel à Vendôme
Tél. : 02.54.77.44.23

614 m²  Rue Hector Berlioz (Vendôme Sud)  35 000 €

Me Valérie GAREYTE
42 rue des Béguines à Vendôme
Tél. : 02.54.77.12.05

4743 m²  Rue de la Corbinière (Vendôme Sud)  90 000 €

Me Marc AUBERT
2 rue du Général de Gaulle à Vendôme
Tél. : 02.54.77.17.52


*: frais de négociation et d’acte notarié en sus à la charge de l’acquéreur, les frais de branchement et de raccordement aux réseaux seront également à la charge de l’acquéreur.




Procédure de vente :

  • Vente de gré à gré assortie de l'obligation de déposer un permis de construire dans le délai d'un an à compter de la date de signature du compromis, en vue de la construction d'une maison d'habitation.
  • Choix des acquéreurs : la commune réservera le terrain à la personne qui aura remis au notaire, mandaté par la commune, un courrier d’acceptation des conditions de la vente (accord sur la parcelle vendue, le prix et les conditions essentielles et déterminantes de la vente).
  • Présentation du dossier en conseil municipal.
  • Notification de la délibération à l’acquéreur et au notaire, mandaté par la commune pour rédiger un compromis de vente et l’acte de vente
  • Les frais de négociation, les frais du compromis et de l’acte de vente seront supportés par l’acquéreur.
  • Le compromis de vente pourra être conclu sous les conditions suspensives classiques (urbanisme, préemption, servitudes, hypothèques) et sous les conditions suspensives d’obtention d’un prêt et de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme par l’acquéreur, en vue de la réalisation de son projet de construction.
  • Dans le cadre de ce compromis, l’acquéreur devra verser une indemnité d’immobilisation représentant 5 % du prix de vente au vendeur.
  • Rédaction de l’acte de vente par le notaire mandaté par la commune.


La commune dispose également d'immeubles à rénover

Localisation Contacts
Immeuble situé au 18 avenue Aristide Briand Me Marc AUBERT
2 rue du Général de Gaulle à Vendôme
Tél. : 02.54.77.17.52
Immeuble situé au 37 rue du Bellay

Etude FORTIN - ROBERT
10-12 place Saint-Martin à Vendôme
Tél. : 02.54.77.19.53

Deux maisons situées
au 31 et 33 rue Charles Chautard

Me Cédric ROCHEREAU
15 rue Geoffroy Martel
Tél. : 02.54.77.44.23