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Contenu multimédia du site internet vendome.eu

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Déclaration CNIL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite loi " Informatiques et Libertés " relative aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986, ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés. 

La ville de Vendôme et la communauté d’agglomération Territoires vendômois conservent de manière confidentielle les courriels pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement. 

La ville de Vendôme et la communauté d’agglomération Territoires vendômois n’utilisent pas de procédé de collecte automatisée de données : cookies, applet java ou active X en raison du caractère nominatif d'une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès aux informations nominatives les concernant et d'un droit de rectification en vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée. 

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de : 
Direction de la Communication, des Relations Locales et Internationales (DCRLI)

Liens vers le site vendome.eu

La ville de Vendôme et la communauté d’agglomération Territoires vendômois autorisent tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l'exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes moeurs.

Pour autant, l'intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans un autre site ne doit être réalisée. Le lien doit aboutir a une page entière du site et le site www.vendome.eu doit apparaître dans une nouvelle fenêtre.

Toute utilisation de liens vers le site vendome.eu à des fins commerciales et publicitaires est interdite. La ville de Vendôme et la communauté d’agglomération Territoires vendômois se réservent le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site « cible » ne respecte pas les règles ainsi définies.


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La ville de Vendôme et la communauté d’agglomération Territoires vendômois s'efforcent d'assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, la mairie se dégage de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus.

Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

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Hotel de ville et de Communauté
BP 20107
41106 Vendôme cedex

Tel : 02 54 89 42 00