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Si vous êtes né à Vendôme, aucun acte de naissance ne vous sera délivré pour l'instruction d'un demande de passeport ou de carte nationale d'identité (CNI).

 

Depuis le 02 mars 2017, dans le cadre d’une demande de passeport ou d’une carte d’identité, vous n’avez plus besoin de produire votre acte de naissance.

Ceci en raison de l'adhésion de la ville de Vendôme au dispositif COMEDEC, Communication Electronique des données de l’état civil. Vos données d’état civil sont vérifiées par le biais de cette plateforme nationale afin de lutter contre les fraudes documentaires et les usurpations d’identité.

 

Où demander ?

Pour les personnes nées, mariées ou décédées en France, les actes doivent être demandés à la Mairie où s’est produit l’évènement.

La demande doit se faire soit par courrier postal (avec une enveloppe timbrée pour le retour), soit via le formulaire en ligne sur servicepblic.fr, soit au guichet de la mairie (se munir d’une pièce d’identité).

Toutes les demandes doivent mentionner :

  • Le motif précis figurant dans le menu déroulant. Concernant un dossier géré par une étude notariale, il n’est pas nécessaire de demander un acte d’état civil à la mairie, c’est l’étude qui s’en charge.
  • L’état civil exact et la filiation (nom, prénoms des parents, nom de naissance de la mère)
  • Le nombre d’exemplaires délivrés. En principe, un seul exemplaire est suffisant, quel que soit le motif, exception faite pour  un dossier de mariage, les caisses de retraite suite à un décès. Pour  justifier de plusieurs demandes d’actes pour un motif ne figurant pas dans le menu déroulant, prenez contact avec le service de l’état civil  au 02 54 89 42 00                                             

Aucune demande n’est possible par téléphone. La règlementation actuelle ne vous permet pas de recevoir l’acte  demandé au format électronique (envoi par e mail impossible). Il vous sera envoyé par voie postale

 

Qui peut obtenir  un acte de naissance ?

Le demandeur doit être majeur ou émancipé. Pour un mineur, la demande doit être faite par un des parents.

 

Pour qui ?

La délivrance des actes de naissance ne peut se faire que par la personne concernée, son époux (se), ses ascendants ou descendants ou son représentant légal (avec justificatif).

Les frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces, concubin, ne sont pas autorisés à obtenir un acte sauf s’ils justifient de leur qualité d’héritier ou de représentant légal.

 

Délai de réponse

Le délai d’obtention (5 jours ouvrés) varie en fonction du volume des demandes à traiter par le service de l’état civil et du délai d’acheminement du courrier par la Poste.

 

Généalogie

Vous faites une demande d’acte de naissance dans le but de recherches généalogiques, vous n’obtiendrez une copie intégrale que si l’acte a plus de 75 ans. Si l’acte est plus récent, il vous sera délivré un extrait d’acte sans filiation.

 

Notaires

Si vous êtes un office notarial, merci de vous connecter à la plateforme COMEDEC, à laquelle à la Ville de Vendôme est adhérente, pour vos demandes d’acte d’état civil.


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