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Le Centre Communal d'Action Sociale - version imprimable

Rappel :

Le décret n°95.562 du 06.05.1995 tel que modifié par le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'Administration des Centres Communaux d'Action Sociale.

 

Ce Conseil d'Administration est renouvelé à la suite de l'élection du Conseil Municipal et pour la durée de celui-ci.

 

Présidé de droit par le Maire, il est composé de membres élus au sein du Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire parmi les représentants des associations familiales, de retraités, de personnes âgées, de personnes handicapées, conformément à l'article 7 du décret précité.

 

Outre le Maire, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale comporte au plus 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.

 

Ainsi, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2008 :

 

Président de droit : M. PERROCHE Jean,

Délégués du Conseil Municipal

 

  • Mme VAILLANT Jeanine
  • Mme CHAMPDAVOINE
  • Mme CAFFIN
  • Mme PENNA
  • Mme VILLEMONT
  • Mme PELOSI-SANBA
  • Mme VEE
  • Mme DUPUY

Personnes  nommées par le Maire (personnes extérieures) :

 

M. ISON Michel

 

 

M. PRUDHOMME Pierre

 

 

M. ALVERGNAT Christian

 

 

Mme LEMBEYE Monique

 

 

M. DUPUY Gérard

 

 

Mme COUTAN Nicole

 

Mme GERVAIS Odette

 

Mme PERIN Cécile



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