"Donner de la cohérence au développement de l'agglomération vendômoise"
Voilà l'engagement volontaire pris par les élus de 22 communes regroupées en syndicat mixte qui ont approuvé leur SCOT, le 30 novembre 2007. Des perspectives réalistes sont ainsi fixées pour les 10 prochaines années.
Le SCOT met en évidence les règles d'équilibre du territoire
La Loi du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement urbains (dite SRU), créé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), un document d'urbanisme à l'échelle d'un bassin de vie.
Relais des anciens "schémas directeurs", le SCOT fixe les orientations en matière d'économie, de logement, d'équipement, de transport, d'environnement, …
Ses dispositions constituent un cadre de références commun pour les équipes municipales qui élaborent leur Plan Local d'Urbanisme ou leur Carte Communale.
Si les PLU et CC doivent être compatibles avec le SCOT, c'est sur la base de ces PLU et CC que sont toujours instruits les Permis de Construire (ou autre déclaration de travaux) déposés en Mairie.
Le contenu du SCOT
En traitant les questions d'emplois, de logements, de déplacements, de niveau de services, les élus entendent répondre aux préoccupations des habitants actuels et à venir. Par la promotion de la mixité sociale et de la maîtrise de l'étalement urbain, c'est la qualité du cadre de vie et des relations entre les hommes qu'il convient de préserver. L'impact de toutes ces approches sur l'environnement est également abordé.
En préalable, le diagnostic multi-thématique a permis d'appréhender globalement l'évolution du territoire, ses fragilités, mais aussi ses atouts. Adopté en avril 2004, il constitue une base partagée. Ses principaux enseignements se retrouvent dans le rapport de présentation :
Pièce 1 : LE RAPPORT DE PRESENTATION
Les objectifs affichés pour accueillir, mais aussi encadrer ce développement, sont traduits dans un Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Ils s'articulent autour de 3 axes :
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Renforcer l'attractivité du territoire
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Organiser un développement respectueux du territoire
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Valoriser le cadre de vie et l'environnement
Pièce 2 : LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE :
Chaque objectif se voit décliné en "orientations", c'est-à-dire, en consignes que devront respecter les communes lors de l'élaboration de leur document d'urbanisme. Ces consignes sont réunies dans le Document d'Orientations Générales, seule pièce réellement opposable du SCOT.
Pièce 3 : LE DOCUMENT D'ORIENTATIONS GENERALES :
De plus, le Syndicat Mixte a souhaité accompagner son document d'une charte de mise en œuvre du SCOT (document non opposable). Il s'agit de recommandations illustrant l'application des orientations définies dans le DOG avec un éclairage spécifique par commune.
Pièce 4 : LA CHARTE DE MISE EN OEUVRE
Quelques outils de communication à votre disposition :
Depuis 2002, le Syndicat mixte bénéficie des traditionnels bulletins municipaux pour informer dans chaque foyer sur l'actualité de notre SCOT.
Avec l'approbation du dossier, le dernier numéro en date (BiSCOT n°6) donne un éclairage sur les orientations liées au logement. Désormais, chaque nouveau bulletin déclinera une thématique spécifique …
BISCOT n° 1– Décembre 2002 : Présentation de la démarche SCOT et du Syndicat
BiSCOT n° 2 – Décembre 2003 : Etat des lieux pour comprendre le vendômois
BiSCOT n° 3 – Décembre 2004 : Du diagnostic au projet pour le territoire
BiSCOT n° 4 – Décembre 2005 : Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
BiSCOT n° 5 – Décembre 2006 : Le projet de SCOT validé
BiSCOT n° 6 - Décembre 2007 : Approbation du SCOT
BiSCOT n° 7 - Décembre 2008 : Les orientations du SCOT en matière de Développement Durable
De manière plus générale, quelques outils de communication vous permettront d'appréhender les enjeux et les choix opérés pour notre territoire :
Plaquette d'information – Mai 2006 : Les orientations d'aménagement retenues à cette date
Compte rendu du comité syndical du 18 mars 2009
Contacts
Pour tout complément d'information ou participation, le Syndicat est à votre écoute :
Syndicat Mixte du Schéma Directeur de l'agglomération vendômoise
2 avenue des cités unies d'Europe - 41100 VENDÔME
Tel : 02.54.89.41.06 - Fax : 02.54.89.41.01
Mail : scot.vendome@orange.fr
