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Le syndicat mixte du schéma directeur de l'agglomération vendômoise

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 "Donner de la cohérence au développement de l'agglomération vendômoise"

Voilà l'engagement volontaire pris par les élus de 22 communes regroupées en syndicat mixte qui ont approuvé leur SCOT, le 30 novembre 2007.

 

 

 

 

 

Le SCOT met en évidence les règles d'équilibre du territoire

 

La Loi du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement urbains (dite SRU), créé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), un document d'urbanisme à l'échelle d'un bassin de vie.

 

Relais des anciens "schémas directeurs", le SCOT fixe les orientations en matière d'économie, de logement, d'équipement, de transport, d'environnement…

 

Ses dispositions constituent un cadre de références commun pour les équipes municipales qui élaborent leur Plan local d'urbanisme (PLU) ou leur Carte communale (CC) .

 

Si les PLU et CC doivent être compatibles avec le SCOT, c'est sur la base de ces PLU et CC que sont toujours instruits les Permis de Construire (ou autre déclaration de travaux) déposés en Mairie.

 

 

 

 


Le contenu du SCOT

 

En traitant les questions d'emplois, de logements, de déplacements, de niveau de services, les élus entendent répondre aux préoccupations des habitants actuels et à venir. Par la promotion de la mixité sociale et de la maîtrise de l'étalement urbain, c'est la qualité du cadre de vie et des relations entre les hommes qu'il convient de préserver. L'impact de toutes ces approches sur l'environnement est également abordé.

 

En préalable, le diagnostic multi-thématique a permis d'appréhender globalement l'évolution du territoire, ses fragilités, mais aussi ses atouts. Adopté en avril 2004, il constitue une base partagée. Ses principaux enseignements se retrouvent dans le rapport de présentation :

 

 

Pièce 1 : LE RAPPORT DE PRESENTATION

 

Les objectifs affichés pour accueillir, mais aussi encadrer ce développement, sont traduits dans un Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Ils s'articulent autour de 3 axes :

  • Renforcer l'attractivité du territoire
  • Organiser un développement respectueux du territoire
  • Valoriser le cadre de vie et l'environnement

 

Pièce 2 : LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE :

 

Chaque objectif se voit décliné en "orientations", c'est-à-dire, en consignes que devront respecter les communes lors de l'élaboration de leur document d'urbanisme. Ces consignes sont réunies dans le Document d'Orientations Générales, seule pièce réellement opposable du SCOT.

 

Pièce 3 : LE DOCUMENT D'ORIENTATIONS GENERALES :

 

De plus, le Syndicat Mixte a souhaité accompagner son document d'une charte de mise en œuvre du SCOT (document non opposable). Il s'agit de recommandations illustrant l'application des orientations définies dans le DOG avec un éclairage spécifique par commune.

 

Pièce 4 : LA CHARTE DE MISE EN OEUVRE

 

L'analyse des résultats de l'application du SCOT


Dans les 10 ans suivant son approbation, le SCOT doit faire l'objet d'une analyse des résultats de son application.


 

Syndicat mixte du schéma directeur de l'agglomération vendômoise

Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 VENDÔME CEDEX

Tel : 02.54.89.43.24 - Fax : 02.54.89.42.01

Courriel : urbanisme-scot@vendome.eu




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