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Subventions

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Pour préparer votre dossier de demande de subvention 2018 :

 Accédez au formulaire de demande de subvention

  • Retournez votre dossier avant le 11 septembre 2017,

soit par courriel courrier@territoiresvendomois.fr

Attention : merci de joindre comme indiqué un Relevé d'Identité Bancaire et les derniers comptes de résultats approuvés de votre association

Soit par courrier :

Hôtel de Ville et de communauté

BP 2010

41106 Vendôme Cedex

A savoir : Vendôme Associations peut vous aider à la constitution de votre dossier de demande de subventions (Tel 02 54 77 23 34/courriel contact@vendome-associations.fr)

Conditions d'attribution :

Pour recevoir une subvention, l'association doit être déclarée (elle doit pouvoir produire le récépissé de la déclaration à la Préfecture) et publiée au Journal Officiel. Si l'association recevant une subvention est sans personnalité juridique (c'est-à-dire non déclarée et non publiée), ses dirigeants peuvent être déclarés gestionnaires de fait de fonds publics.


Dès 2015, un numéro de siret ou code APE sera demandé pour tout dossier de demande de subvention. Vendôme Associations peut vous accompagner pour l'obtention de ces codes.

Formes des subventions :

Les subventions peuvent prendre plusieurs formes :

  • Les subventions en espèces (financières) sont de plusieurs formes :

    Les subventions en nature : ces aides prennent la forme de prestations de services ou d'avantages divers (exemple : prêt de locaux, de matériel, de personnel…),
    • les subventions sur projet ou sur action, affectées à une action clairement définie ;
    • les subventions d'équilibre ou de fonctionnement : généralement sans affectation précise, elles permettent de compléter un budget ne bénéficiant pas suffisamment de recettes d'exploitation ;
    • les subventions d'investissement : toujours affectées au financement d'un objet précis (investissement ou immobilisation). Elles font l'objet d'une réglementation particulière.

Une subvention doit être utilisée conformément à l'objet pour lequel elle a été accordée et l'emploi des fonds reçus doit pouvoir être justifié.