Des recueils des actes administratifs sont publiés par les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les établissements publics de coopération intercommunale comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (sauf si les actes réglementaires sont affichés dans les communes membres).

• les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) de l'autorité exécutive de la collectivité

• le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes (conseil municipal, conseil général, commission permanente, comité syndical).  

Le recueil des actes administratifs de la Communauté du Pays de Vendôme est établi trimestriellement.
Il est à la disposition du public au siège de la Communauté.

Cliquer ici pour visualiser le recueil des actes administratifs du 1er trimestre 2010, du 2ème trimestre 2010 et du 3ème trimestre 2010.

Cliquez ici pour visualiser le recueil des actes administratifs du 1er trimestre 2009 (et son annexe), du 2ème trimestre 2009 , du 3ème trimestre  (et son annexe) et du 4ème trimestre (et son annexe n° 1 et son annexe n° 2).

Cliquez ici pour visualiser le recueil des actes administratifs du 1er trimestre 2008, du 2ème trimestre 2008, du 3ème trimestre 2008 et du 4ème trimestre 2008 (et son annexe 1 et annexe 2).