La création

Pour créer une association, quelques démarches administratives suffisent. Il faut tout d'abord définir l'objet et la finalité de l'association, la doter d'un nom et réunir des membres dirigeants autour d'un objectif commun. Les statuts sont les règles d'une association. Obligatoires pour une association déclarée, ils se présentent généralement sous la forme d'un acte écrit et sont adaptés à l'objet et au fonctionnement de l'association.

Les statuts

Ils doivent obligatoirement comporter le nom complet de l'association, son siège social, son objet et sa durée. Une association doit être constituée entre deux personnes minimum (article 1er de la loi de 1901) dont une devra être désignée présidente. Il est important de préciser, dans les statuts, le mode de désignation des dirigeants, leurs prérogatives, les différents organes (Conseil d'administration, assemblées générales, bureau), leur périodicité de réunion, les conditions d'adhésion et les ressources. Un règlement intérieur voté par l'assemblée générale peut venir compléter les statuts. Si l'association prévoit d'exercer une activité économique, elle doit le mentionner dans ses statuts.

Le réglement intérieur 

Il complète et précise les dispositions statutaires du fonctionnement de l'Association, sans être obligatoire il permet de préciser les rapports entre l'Association et les membres et les membres entre eux, ainsi que les modalités qui trouvent à être modifiées fréquemment (cotisations). Lui-même étant modifiable aisément, sans altérer les statuts, il porte les conditions de vote des différents types d'adhérents. Il est établi postérieurement aux statuts, pour permettre ainsi de résoudre les difficultés de fonctionnement et est opposable à tous.

La déclaration

C'est la preuve de l'existence juridique d'une association. Elle est déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture, signée en deux exemplaires par toutes les personnes mentionnées comme administrateurs ou dirigeants. Elle comporte la dénomination exacte de l'association, son objet, son siège social, une liste des administrateurs et des membres du bureau précisant leur nom, prénom, date de naissance, nationalité, profession et domicile. Deux exemplaires des statuts datés et signés par au moins deux administrateurs sont joints à la déclaration. Le préfet ou le sous-préfet délivre, dans un délai de 10 jours, un récépissé de déclaration.
Un imprimé de «demande d'insertion de déclaration», rempli à l'occasion du dépôt de la déclaration, doit être adressé par la préfecture ou sous-préfecture au Journal officiel. Cette parution au JO, qui est payante, doit avoir lieu un mois après le jour de la déclaration. Gardez précieusement l'exemplaire du JO.

L'agrément

Les associations déclarées peuvent obtenir un agrément d'un ministère de tutelle. Pour certaines activités, l'obtention d'un agrément est obligatoire et pour les autres il offre certains avantages. L'agrément ne donne pas droit obligatoirement à des subventions de la part de l'Etat mais permet souvent une exonération fiscale. Le dossier d'agrément est examiné par une commission du ministère, pour les associations à caractère national. Au niveau départemental ou régional, c'est le préfet du département où se situe le siège social qui décide.