Définition Charte de la Démocratie Participative

Co-élaborée entre habitants, élus et agents de la Ville, cette Charte reprend les grands principes et les engagements réciproques que se fixent tous les acteurs vendômois dans les démarches participatives de la Ville.

Le Conseil Interquartier du Mercredi 13 Mai 2009 a adopté à l'unanimité le projet de Charte de la Démocratie Participative. Il sera proposé au Conseil Municipal. Les Conseillers de quartiers ont rédigé ce projet de Charte en Mars 2009, à partir d'un recueil de paroles issu des Assemblées générales de décembre 2008. La trame ainsi rédigée a, ensuite, été déposée sur le site Internet, pour s'enrichir de propositions et de commentaires

Le projet reprend les grands principes de la Démocratie Participative en quatre articles et fixe des engagements réciproques aux différents intervenants lors des démarches participatives.

Article 1 : Construire ensemble

Les démarches participatives créent des espaces de dialogue où les Vendômois peuvent s’exprimer et participer à l’élaboration de projets.

Les élus initient la consultation et s’en nourrissent pour prendre une décision. Ils s’engagent à répondre aux questions posées par les habitants avec l’aide des agents de la Ville, dans des délais raisonnables.

Les habitants formulent des propositions et des demandes, émettent des avis et sont tenus informés pendant toute la phase de consultation. Ils participent en tant qu’habitant, sans attache partisane.

Les services de la Ville renseignent les habitants dans la formulation des demandes et propositions selon leurs compétences techniques et leur connaissance du fonctionnement de la collectivité.

Les Conseillers de quartiers (élus, habitants et agents de la ville) sont des relais privilégiés entre les habitants et la Municipalité dans le cadre d’échanges d’informations et de propositions.

Article 2 : encourager la participation

La Ville de Vendôme s’engage à promouvoir l’esprit participatif, à créer des espaces de discussion entre élus, habitants et agents de la Ville. Elle encourage l’échange d’information entre élus, habitants et services.

 La Démocratie Participative promeut la formation réciproque et reconnaît à chaque participant une capacité d’expertise.

 La Ville de Vendôme met à disposition les outils et moyens de communication appropriés pour rendre les informations sur les démarches participatives accessibles à tous les acteurs, en particulier par la promotion des nouvelles technologies de l’information (Internet) permettant une meilleure interactivité.

 Tous les participants s’engagent à faire connaître largement la démarche participative et l’état d’avancement des réflexions et dossiers en cours. La responsabilité de la circulation de l’information est collective.

Article 3 : Favoriser le lien social

Les démarches participatives concourent au « bien vivre ensemble ».

 Elles favorisent le lien social, à l’échelle du quartier, de la Ville. Au sein des quartiers, les démarches participatives sont des espaces de discussion et de rencontres qui contribuent à l’élaboration de points de vue et perspectives partagés et favorisent ainsi une meilleure cohésion sociale.

 Les participants à ces démarches n’hésitent pas à aller à la rencontre d’autres personnes pour enrichir le débat d’une multitude de témoignages.

Article 4 : Faire vivre le débat

Le débat est organisé pour favoriser toutes les expressions dans le respect de chacun.

 Les propositions débattues font prévaloir un intérêt collectif. Ce sont les débats et la confrontation des points de vue, sans discrimination, qui conduisent à des propositions collectives.

 Lors des réunions, l’ordre du jour est fixé de telle sorte que soient prises en considération les questions de chacun.

Les témoignages recueillis sous quelque forme que ce soit (rencontres dans l’espace public, porte à porte ou questionnaires) permettent d’appréhender la diversité des points de vue et de recueillir des propositions originales en dehors des réunions consacrées à la démocratie participative.