situation : Accueil>Vos services>Guichet unique

Foire Aux Questions sur les modalités de vote

- version imprimable

Pour rappel :

Eléctions présidentielles :

23 avril et 7 mai 2017

Eléctions législatives :

11 et 18 juin 2017


Qui peut être électeur ?


Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être inscrit sur les listes électorales
  • Être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
  • Être de nationalité française
  • Jouir de ses droits civils et politiques

Comment vérifier que je suis inscrit sur les listes électorales ?

Il suffit d’en faire la demande à la Mairie en précisant son état civil par téléphone au 02 54 89 43 40 ou par mail elections@vendome.eu

Vais-je recevoir une nouvelle carte d’électeur ?

S'agissant d'une année de refonte de la liste électorale, tous les électeurs déja inscrits ainsi que ceux qui ont fait enregistrer une modification de leur situation d’électeur en 2016 (changement d’adresse par exemple) recevront une nouvelle carte, courant mars 2017.

 

Où puis-je voter ?

Le lieu de vote est déterminé selon votre secteur d'habitation. Votre numéro de bureau de vote est inscrit sur votre carte d'électeur. Vous pouvez également vous renseigner au 02 54 89 43 31.

Que dois-je apporter avec moi le jour de l'élection ?

Vous devez présenter une pièce d'identité et votre carte électorale. À noter : Si vous ne possédez plus votre carte électorale, vous pouvez néanmoins voter en présentant une pièce d'identité (vérification sera faite de votre inscription sur les listes électorales).

Liste des pièces d’identité acceptées (arrêté ministériel du 12 décembre 2013) :

1° Carte nationale d'identité ;

2° Passeport ;

3° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;

4° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;

5° Carte vitale avec photographie ;

6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;

7° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;

8° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;

9° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;

10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;

11° Permis de conduire ;

12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;

13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;

14° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

1° Carte nationale d'identité ou passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;

2° Titre de séjour ;

3° Un des documents mentionnés aux 4° à 14° ci-dessus.

Comment puis-je voter si je suis absent ?

En cas d’absence, vous pouvez choisir un autre électeur (impérativement inscrit sur la même commune que vous) pour voter à votre place pour un tour ou les deux tours d'une élection, ou également pour une période d'un an. C'est le principe de la procuration.

Où faire établir sa procuration ?

  • Au commissariat de police de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail.
  • Au tribunal d’instance de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail
  • A l’ambassade de France si vous résidez à l’étranger.

Les démarches à accomplir 

Donner procuration est gratuit. Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

  • d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
  • d’une déclaration sur l’honneur intégrée au formulaire disponible sur place. Vous aurez à donner sur ce formulaire des informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Les officiers de police judiciaire se déplacent à la demande écrite des personnes dont l’état de santé ne leur permet pas de se déplacer.

Le jour du scrutin

Votre mandataire se présentera à votre bureau de vote, muni d’une pièce justifiant de son identité. Il votera alors en votre nom. Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C’est au mandant de prévenir le mandataire de l’établissement de la procuration. Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Comment faire si j'ai déménagé ?

Il est nécessaire de déclarer le changement d'adresse auprès de la commune du nouveau domicile avant le 31 décembre de l'année précédant l'élection.

Si vous changez de commune :

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune. Si les démarches n'ont pas été effectuées, vous devez alors voter dans votre ancienne commune.

Si vous restez dans la même ville :

  • en vous rendant à la mairie avec votre pièce d'identité et un justificatif de domicile
  • par internet : en vous rendant sur www.mon.service-public.fr

Si les démarches n'ont pas été effectuées, vous devez alors voter dans votre ancienne commune donc à votre ancien bureau de vote.

Cas particuliers : Inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection
  • personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier
  • militaire retournant à la vie civile après avoir satisfait ses obligations légales d'activité après le 1er janvier
  • acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
  • recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier

Comment faire en cas de perte ou de vol de ma carte ?

  • en cas de perte : contacter votre mairie et informez-la de la perte de votre carte, elle vous fournira une attestation d'inscription sur les listes électorales afin que vous puissiez voter.
  • en cas de vol : vous devez en informer votre mairie ainsi que le commissariat afin d'éviter que l'on utilise votre carte de façon frauduleuse.