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Cimetières : Recherche des propriétaires de sépultures abandonnées

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La ville recherche les propriétaires de sépultures en état d’abandon.

La ville de Vendôme met en œuvre dans le cimetière de la Tuilerie, rue du XXème chasseur, une procédure de reprise des sépultures en état d’abandon. L’objectif est de procéder à terme à l’enlèvement matériel des monuments funéraires. Si vous identifiez dans votre entourage une sépulture concernée par ce dispositif, informez l’interlocuteur chargé de l’entretien afin qu’il se manifeste auprès du gestionnaire des cimetières.


Le cimetière communal est un lieu où de nombreuses personnes, familles, proches de personnes inhumées, visiteurs viennent régulièrement se recueillir. La tranquillité de cet espace ainsi que la qualité de son entretien revêtent ici, peut-être plus qu’ailleurs, un caractère particulier. Avec une équipe spécifique dédiée, la ville depuis de longues années veille et contribue au bon état général des espaces et des installations qui relèvent de ses compétences. Toutefois, il est important de préciser que l’entretien d’un emplacement concédé incombe exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants droit.

Bien évidemment, cette obligation n’est plus honorée lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant droit connu.

A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement et sont assaillis par les lichens, ronces ou autres herbes folles.

Pour autant, les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en termes d’entretien puisque ils sont situés hors du champ d’action juridique de compétence de la commune (sauf en cas de péril constaté).

C’est pourquoi, aujourd’hui, nous sommes confrontés dans le cimetière communal à de multiples concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n’avons plus de contact avec les familles.   

Afin de faire face à ces situations inesthétiques voire dangereuses, la seule possibilité consiste pour les communes à mettre en œuvre la procédure de reprise légalement prévue par le Code général des collectivités territoriales (articles L 2223-4, L2223-17 et 18 ; R2223-12 et suivants).

Il s’agit ainsi de constater de façon publique et incontestable, par procès verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme d’une durée comprise entre 3 et 4 ans, la commune pourra alors reprendre les terrains.

La visite sur site au cimetière de la Tuilerie aura lieu le lundi 6 juillet à 9 h 00 pour établissement du premier constat visuel d’état d’abandon.

Durant tout le déroulement de la procédure, les listes d’emplacements concernés seront consultables en Mairie et en Préfecture ou Sous-Préfecture, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé.

Les sépultures concernées sont également identifiées et marquées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester.

Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité.

Bien entendu, les travaux à effectuer pourront être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture. Il convient de préciser qu’un simple fleurissement à la Toussaint sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d’entretien suffisant.

Cette procédure doit respecter scrupuleusement la législation en vigueur et se dérouler dans la plus grande transparence et la plus grande neutralité.

C’est pourquoi, afin de garantir l’impartialité et la nécessaire précision juridique des différentes actions, la municipalité sera assistée tout au long de la procédure de reprise par un cabinet spécialisé en matière de gestion et de restructuration de cimetières : le  Groupe ELABOR.

Nous aurons bien sûr l’occasion durant ces trois prochaines années de revenir sur ce sujet pour vous tenir informés mais nous souhaitons que l’ensemble des habitants participe activement à cette mission en diffusant ces informations auprès de proches ou de familles ayant déménagé, de façon à ce que tous les ayants-cause concernés puissent prendre leurs dispositions.

Au travers de cette démarche, menée collectivement par les services municipaux auprès des concessionnaires, familles ; proches, nous souhaitons pouvoir offrir à l’horizon 2019-2020, un cimetière accessible, à l’aspect agréable et décent, à la hauteur du respect dû aux défunts et de la valeur patrimoniale et historique de ce site pour notre commune.