situation : Accueil>La Communauté>Les syndicats intercommunaux

Syndicat mixte scolaire de Danzé, Rahart, Epuisay

- version imprimable

Ce syndicat mixte composé des communes de Danzé, Rahart et Epuisay et de Territoires vendômois (représentation-substitution de la commune de Danzé) a pour mission d'assurer :

  • le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires implantées sur les communes membres afin d'assurer un enseignement de qualité
  • l'organisation du service de ramassage scolaire
  • la gestion de la cantine scolaire
  • la gestion des activités périscolaires et notamment l'accueil des enfants dans le cadre de garderies
  • l'acquisition, l'entretien et la gestion de l'ensemble du mobilier, du matériel et fournitures scolaires nécessaires à l'exercice des compétences
  • la construction, l'entretien et le fonctionnement de tout nouvel équipement nécessaire à l'exercice de ses compétences
  • les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives aux bâtiments mis à sa disposition

 

Territoires vendômois adhère à ce syndicat mixte pour une partie seulement des compétences exercées par celui-ci à savoir la gestion des activités périscolaires et notamment l'accueil des enfants dans le cadre de garderies.

Il résulte de l'application de ces dispositions que le fonctionnement du syndicat mixte est dit « à la carte ».

Dans la limite des pouvoirs ainsi définis, le Syndicat peut notamment :

  • assurer le financement de tous travaux, approvisionnements, achats de matériel au moyen de crédits ouverts à cet effet à son budget
  • solliciter et encaisser toutes les subventions et faire recouvrer par le receveur du syndicat les participations des collectivités adhérentes ainsi que celles des bénéficiaires du concours exceptionnel du syndicat

Le siège social est fixé à la mairie de Danzé.

Contact
Mairie de Danzé
Tel : 02 54 80 61 52

 



situation : Accueil>La Communauté>Les syndicats intercommunaux