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Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

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L’AVAP est un instrument dédié à la protection et à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans toutes ses composantes (architecturale, urbaine, paysagère, historique et archéologique) dans le respect du « développement durable ». L’AVAP a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant, à l’approche patrimoniale, les objectifs de développement durable.

I - les enjeux de l'AVAP pour le territoire


La volonté de valoriser le patrimoine : L’AVAP permet une valorisation à long terme des spécificités patrimoniales et paysagères du territoire. Elle s’inscrit dans la continuité de la démarche de valorisation reconnue par le label « Ville d’Art et d’Histoire » de la ville de Vendôme.

La mise en place d’un outil de gestion du patrimoine : La commune de Vendôme dispose sur son centre ancien d’une vingtaine de bâtiments protégés au titre des Monuments Historiques et le régime de protection de droit commun s’applique dans un périmètre de rayon de 500 mètres autour de ces monuments. L’espace couvert par la juxtaposition des périmètres de protection englobe 14 % du territoire communal.
Afin d’adapter ces périmètres aux réalités locales, la commune de Vendôme a souhaité se doter d’un outil de protection réglementaire ajusté à la diversité des enjeux patrimoniaux.

La volonté d’associer les habitants à la valorisation du patrimoine : L’AVAP accompagnera les propriétaires à effectuer des travaux d’amélioration et de mise en valeur de l’habitat, grâce à des recommandations et des préconisations en termes de travaux. Dans certains cas, les propriétaires pourront bénéficier d’avantages fiscaux. Différents outils d’information, de partage et d’échange ont été mis en place afin d’associer les habitants de Vendôme à la réflexion patrimoniale (réunions publiques, expositions, publications municipales…).

La prise en compte des enjeux environnementaux : L’AVAP est également un outil actualisé par rapport aux nouvelles normes énergétiques en matière de construction et de développement durable. En effet, elle intègre les notions d’isolation, de développement de sources d’énergie renouvelable et prend en compte le potentiel de la forme urbaine et des constructions anciennes de Vendôme.

Le rapport de présentation a fait l'objet d'un livret.



II - La composition du dossier d’AVAP

Selon l’article L. 642-2 du code du patrimoine, le dossier relatif à la création de l’AVAP comporte :
- un rapport de présentation des objectifs de l'aire. Ces objectifs sont fondés sur le diagnostic mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 642-1 et déterminés en fonction du projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme ;
- un règlement comprenant des prescriptions ;
- un document graphique faisant apparaitre le périmètre de l'aire, les immeubles protégés, bâtis ou non, dont la conservation est imposée ou soumise à condition particulière.
La commune de Vendôme a choisi d’associer à son AVAP un cahier de recommandations.


L'AVAP a été approuvée par délibération du conseil municipal du 21 janvier 2016.
Vous trouverez ci-dessous les documents opposables :
- la note de présentation,
- le règlement,
- le plan de délimitation.

Pour vous aider dans vos projets et travaux, la commune a élaboré en collaboration avec l'Architecte des bâtiments de France (ABF), des fiches de recommandations :

- Fiche n° 1 : Palette végétale
- Fiche n° 2 : Clôtures et berges
- Fiche n° 3 : Maçonneries
- Fiche n° 4 : Pans de bois
- Fiche n° 5 : Menuiseries
- Fiche n° 6 : Composition de façade et modénatures
- Fiche n° 7 : Toitures et ornements
- Fiche n° 8 : Constructions nouvelles
- Fiche n° 9 : Devantures commerciales

Le service instructeur de la ville se tient à votre disposition pour tout renseignement et aide dans la constitution de vos dossiers au 02.54.89.43.25.
Des visites avec le service instructeur et l'ABF sont organisées tous les mois pour accompagner les habitants dans leurs démarches. Vous pouvez prendre rendez-vous au même n°.



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