« Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant le PLU. »

 L’équipe projet PLU.

Pourquoi remplacer le POS existant ?

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), du 13 décembre 2000, remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) par le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Procédant d'une philosophie un peu différente du POS, le PLU tient compte, d'un développement harmonieux et du cadre de vie de toute la population, pour les quinze à vingt ans à venir. Le PLU a donc pour rôle de définir les grandes orientations du territoire et de donner un cadre juridique permettant l’évolution de la ville.

Quels effets concrets le PLU va t-il avoir sur mon quotidien ?

Le PLU présente deux dimensions pour les habitants.
Il vise à améliorer le cadre de vie de chacun. En effet, il dessine le visage du « Vendôme » de demain ; en organisant sur le territoire les constructions, les équipements, les espaces verts, les activités, etc...
Il intervient également dans les démarches des habitants liées aux constructions, puisqu’il définit les règles selon lesquelles seront instruites les autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration de travaux...).

De quoi est composé le dossier du PLU ?

• Le PLU est un dossier qui doit obligatoirement comprendre les documents suivants :
  un rapport de présentation, véritable carte d’identité de la ville, qui donne des informations générales sur la commune,
• un PADD, document qui exprime la politique de développement urbain du territoire communal,
• des orientations d’aménagement et de programmation qui donnent des prescriptions précises sur un périmètre délimité. Elles constituent en quelque sorte un zoom sur l’aménagement possible d’un secteur ou d’un quartier de la ville,
• le règlement, qui définit les règles d’urbanisme sur chacune des zones,
• des documents graphiques (zonage), illustrant l’ensemble du document. Ainsi, la commune est divisée en zones disposant chacune de leur propre règlement.

Comment va se dérouler le passage du POS au PLU en ce qui concerne les autorisations d’urbanisme ?

Le passage du POS au PLU induit un changement des règles d’instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration de travaux,...).

Le principe veut qu’une autorisation d’urbanisme soit instruite sous le règlement d’urbanisme en vigueur. Ainsi, à la date d’approbation du PLU, les dossiers en cours d’instruction devront être conformes au nouveau règlement même s’ils ont été déposés sous le régime de l’ancien POS. Avant l’approbation du PLU, c’est donc le règlement du POS actuel qui s’applique.
 
Combien de temps un PLU est-il valable?

Le PLU est un document d’urbanisme destiné à encadrer le développement de la Ville de Vendôme sur les 15 à 20 ans à venir.

Il n’a pas de durée de validité fixée. Il est effectif jusqu’à ce qu’il soit remplacé par un nouveau PLU.
Cependant, il peut être modifié ou révisé, afin de permettre la cohésion entre le territoire et ses besoins d’évolution.

Puis-je donner mon avis sur le projet de PLU, et comment ?

Le PLU fera l’objet d’une large concertation auprès des vendômois. Aussi, la participation de tous est essentielle à sa réussite.

Pour cela, une concertation est organisée tout au long de la procédure d’élaboration.
Il s’agit d’une part d’informer et d’expliquer le PLU, par l’intermédiaire de réunions publiques, d’expositions, des supports de communication communaux (magazine de la Ville, lettres d’information, page dédié au PLU sur le site internet,…) ; et d’autre part de recueillir et écouter les remarques de chacun.
Par ailleurs, à la fin de son élaboration, le dossier de PLU sera soumis à enquête publique. Le document sera alors présenté dans son intégralité aux Vendômois pendant un mois. Un commissaire enquêteur assurera des permanences afin de répondre aux différentes questions. Suite à l’enquête publique, le dossier sera éventuellement modifié avant son approbation par le Conseil Municipal.

La réponse à la question que vous vous posez ne figure pas dans la liste.. pas de problème. Posez-la en remplissant le formulaire ci-dessous. Une réponse vous sera faite par le service de l'urbanisme et les questions les plus fréquentes seront intégrées à cette page.