C’est un calendrier très contraint qui est imposé par la loi du 16 décembre 2010. Les Préfets n’ont eu que quelques mois pour élaborer leur projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). En Loir-et-Cher, le Préfet a présenté son projet de schéma le 21 avril dernier devant la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Il a ensuite adressé ce schéma à l’ensemble des Maires et Présidents de Communautés, ainsi qu’aux Présidents de syndicats de communes ou de syndicats mixtes concernés par le projet.

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont désormais trois mois (jusqu’à la fin du mois de juillet) pour se prononcer et donner un avis (voir les délibérations de la Ville de Vendôme et de la Communauté du Pays de Vendôme). En cas d’absence de délibération, l’avis sera réputé favorable. Si le conseil rend un avis défavorable au projet de schéma, cet avis devra être accompagné d’une contre-proposition, puisque sans option alternative, c’est le projet initial qui sera adopté.

Avant la fin du mois d’août, les différents avis et le projet de schéma seront transmis à la CDCI qui aura quatre mois pour se prononcer. Les amendements de la CDCI, adoptés à la majorité des 2/3 de ses membres (et à condition qu’ils respectent les orientations fixées par la loi), s’imposeront au Préfet qui devra les intégrer dans le schéma qu’il arrêtera avant la fin de l’année 2011.

Dès que le SDCI sera arrêté, le Préfet le mettra en œuvre en prenant les arrêtés de fusion ou d’extension de périmètre nécessaires. En 2012, l’accord des communes au travers d’une majorité assouplie (la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant au moins la moitié de la population, y compris la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale) sera nécessaire. A partir du 1er janvier 2013 et jusqu’au 31 mai, le Préfet pourra continuer à mettre en œuvre son schéma sans l’accord des conseils municipaux concernés.

La réforme de l’intercommunalité impactera donc prochainement le territoire. Malheureusement, tout au long de ce processus décisionnel, la loi ne prévoit aucune disposition visant à associer la population, qu’il s’agisse de la détermination du projet de la future communauté, de ses compétences ou de son périmètre.