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Les formulaires d'autorisation d'urbanisme imprimables

- version imprimable
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Merci de bien vouloir imprimer, le remplir et le déposer à la direction de l'Urbanisme.

Vous pouvez également les envoyer en recommandé avec accusé réception.

Direction de l'urbanisme
Hotel de Ville
BP 20107
41106 Vendôme cedex

Une notice d'information est disponible pour vous guider dans vos démarches. Un bordereau vous signale également la liste des pièces à joindre à votre dossier.


Pour tous renseignements complémentaires :

02 54 89 43 25

Veillez à agrandir les fenêtres après avoir ouvert les pages !


Certificat d'urbanisme

Document à remplir en vue de connaître le droit de l'urbanisme sur la parcelle ou l'unité foncière.
Délai de droit commun d'instruction : 1 mois
CU:
Accédez au formulaire

Certificat d'Urbanisme pré opérationnel
A remplir en vue de connaître la possibilité de réaliser une opération déterminée et de connaître le droit de l'urbanisme sur la parcelle.
Délai de droit commun d'instruction*  : 2 mois
CU:
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Demande d'occupation du domaine public
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Déclaration préalable
Pour les travaux de faible ampleur, constructions inférieures à 20m², modification de façade (ravalement, ouverture ou agrandissement de fenêtre), divisions foncières, etc.…
Délai de droit commun d'instruction*  : 1 mois

 


Permis de construire :

Pour les maisons individuelles :
A remplir en vue de construction d'une maison individuelle, ou extensions et annexes liées à l'habitation (véranda, garage...)
Délai d'instruction de droit commun * : 2 mois
PCMI :
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Pour les autres constructions

Délai de droit commun d'instruction* : 3 mois
PC:  
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Permis de construire modificatif
A remplir en cas de modification de votre projet d'origine qui a fait l'objet d'un permis de construire et dont les travaux sont en cours.
PC : Accédez au formulaire

 

Permis d'aménager
A remplir en vue de la création de lotissements, aménagements divers, etc…(préciser)
Délai de droit commun d'instruction*  : 3 mois
PA :
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Permis de démolir
Faire une demande de démolition si le projet est situé en périmètre Monuments Historiques ou zone arrêtée par une délibération du Conseil Municipal.
Délai de droit commun d'instruction*  : 2 mois
PD :
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Déclaration d'ouverture de chantier :
A déposer en mairie au commencement des travaux.
DOC: Accédez au formulaire

 

Déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux :
A déposer en mairie lorsque les travaux projetés sont terminés dans leur totalité (également enduits, cloture, plantations..)
DAACT: Accédez au formulaire

Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable :
Accédez au formulaire


 

 

(*) Le délai de droit commun d'instruction est le délai sous lequel la collectivité doit donner suite à votre demande, que ce soit en vous donnant un accord, en vous opposant un refus, ou encore en vous informant de la majoration de ce délai.

 

 

 

 

 

 

 

 



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