Le budget 2013

Découvrez le contexte financier dans lequel est préparé le budget 2013 de la ville de Vendôme.

Des ressources financières en faible hausse …

En 2013, l’augmentation estimée des recettes s’établit à + 115 k€ (+ 0,65 %). A Vendôme comme dans toutes les communes et communautés, le manque de dynamisme des recettes est directement lié à leur structure : au terme des réformes conduites au niveau national, plus de 61 % des recettes proviennent de l’impôt. A taux de fiscalité constant, la progression de la ressource fiscale repose sur l’évolution des bases d’imposition. Les dotations versées par l’Etat représentent désormais moins de 29 % des ressources communales.

La DGF (dotation globale de fonctionnement), qui est une part importante des recettes de fonctionnement de la Ville (3 370 000 en 2012) subit une érosion chaque année. En 2013, afin de participer à l’effort d’assainissement des finances publiques, l’enveloppe normée des concours de l’Etat aux collectivités locales est stabilisée en valeur, c’est-àdire que son montant 2013 est égal à son montant 2012.

…et une hausse des dépenses maîtrisée obtenue par une grande rigueur de gestion

L’augmentation des dépenses de fonctionnement entre le budget 2012 et le projet de budget 2013 est estimée à 435 k€ (+ 2,81 %).

Cette augmentation recouvre plusieurs évolutions :

• une maîtrise des charges à caractère général (dépenses courantes de la collectivité : fluides, matériels, matériaux…) malgré l’augmentation des prix à la consommation : (+ 42 k€) hors jumelage
• des dépenses de personnel contenues : + 2,35 % en 2013 incluant la création de 2 emplois d’avenir (coût annuel par poste avec les charges/12 000 euros)
• le maintien de l’engagement de la collectivité auprès du secteur associatif.

Une épargne nette maintenue mais qui appelle la vigilance.

Chaque année, au terme de l’exercice budgétaire, la Ville dégage une épargne nette qui participe au financement de ses investissements et à son désendettement. Avec des recettes peu dynamiques, l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement est impératif pour maintenir l’épargne.

Une situation financière saine qui donne des marges de manoeuvre pour investir. La Ville est entrée dans un cycle de désendettement progressif depuis plusieurs années pour reconquérir une capacité d’emprunt destinée à financer les investissements structurants dont le territoire a besoin. Elle y a consacré en moyenne 40% de son épargne tandis que les autres villes comparables ont continué à s’endetter.

La capacité de désendettement* de la commune, ramenée à 1,61 années fin 2011, témoigne d’une gestion financière rigoureuse. Dans le contexte actuel de durcissement de l’accès aux crédits bancaires, cette stratégie est payante : en affichant des tableaux de bord sains, Vendôme va pouvoir emprunter dans de bonnes conditions sans dégrader les grands équilibres financiers, c'est-à-dire en négociant de bons taux d’emprunt.

Les orientations budgétaires 2013 :

Le maintien du taux de la fiscalité communale

En 2004, la Ville a baissé ses taux d’imposition pour absorber une partie de l’augmentation induite par la création, au niveau communautaire, de la taxe additionnelle. L’augmentation du taux de fiscalité communautaire votée en 2012 (+4,49%), la première hausse pour les Vendômois depuis 8 ans, contribue à financer les services publics territoriaux.

La poursuite du travail de restructuration des dépenses liées aux missions de service public pour maintenir sa qualité au service des populations. Contraindre les dépenses de fonctionnement demande un engagement constant des élus et de l’administration territoriale.

Le remodelage progressif de l’organigramme de l’administration locale unique, la mise en place de nouvelles approches (guichet unique (photo), dématérialisation des procédures….) la recherche d’économie dans tous les domaines (dépenses de fluide, gestion du patrimoine communal…) sont les axes de travail ouvert.

L’effectif des agents territoriaux (Ville et Communauté), pour un territoire plus vaste et un périmètre de compétences élargi, reste stable.

Une augmentation du volume d’investissement, liée à l’aboutissement de
grands projets. Chaque année, environ quatre millions d’euros sont investis dans la restauration et la mise en valeur du patrimoine, l’adaptation ou l’amélioration d’équipements pour le sport, la vie associative, l’enseignement, la préservation de l’environnement, la prévention des risques et les aménagements urbains…Ils contribuent, avec les investissements portés par la Communauté du Pays de Vendôme à faire progresser la qualité de vie et de services offerts aux Vendômois.

En 2013, le volume d’investissements prévus s’élève à 10 millions d’euros auxquels s’ajoutent 9 millions d’euros sur les budgets annexes pour les travaux de construction de la future Unité de Traitement des Eaux Usées (photo) et le programme d’assainissement. Bonne nouvelle pour le secteur du BTP et plus globalement pour les entreprises qui assoient une partie de leur activité sur la commande publique.


Ces orientations fortes :

• traduisent la détermination de l’équipe municipale à activer tous les leviers à sa disposition dans l’intérêt des vendômois et des acteurs socio-économiques.
• témoignent de l’engagement municipal, élus et salariés de la fonction publique, en faveur des populations modestes.
• résument l’ambition d’une ville qui veut, face aux difficultés, rester active et solidaire.
  
  
  
  * La capacité de désendettement qui rapporte l’épargne brute à l’encours de la dette, constitue une mesure théorique du nombre d’années nécessaires à une collectivité pour résorber sa dette, en supposant qu'elle y consacre tout son autofinancement brut. Une collectivité locale en phase d’investissement et donc d’endettement peut accepter de laisser ce ratio se “dégrader” pendant quelques exercices budgétaires puis le ramener progressivement vers des niveaux acceptables, c'est-à-dire en dessous de dix ans.