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Le PPBE

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La directive européenne 2002/49/CE impose à tous les Etats membres la réalisation de documents d'identification et d'action contre les nuisances sonores afin d'évaluer et de gérer le bruit dans l'environnement.

Cette directive a été transposée en droit français.

L'objectif est de protéger les populations vivant ou travaillant dans des bâtiments dits sensibles exposées à des nuisances sonores excessives et de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore.

Les bâtiments définis comme sensibles sont les suivants : bâtiments d'habitation, d'enseignement, de soins, de santé ou d'action sociale.

Pour les infrastructures concernées, des cartes de bruit stratégiques ont été publiées par les services de l'Etat et approuvées par arrêté préfectoral le 31/10/2013. Les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sont à réaliser par les gestionnaires de voies concernées à partir du diagnostic de ces cartes de bruit.

Seules sont étudiées les infrastructures dont le trafic annuel est compris entre 3 et 6 millions de véhicules (PPBE 2ème seuil). Le présent PPBE concerne le faubourg Saint-Lubin et le faubourg Chartrain (de la rue du docteur Faton à l'avenue Gérard Yvon), voies routières dont la ville de Vendôme est gestionnaire. 

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement




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