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Recueil des Actes Administratifs

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Des recueils des actes administratifs sont publiés par les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les établissements publics de coopération intercommunale comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (sauf si les actes réglementaires sont affichés dans les communes membres).

Ces recueils comprennent : 

  • les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) de l'autorité exécutive de la collectivité

  • le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes (conseil municipal, conseil départemental, commission permanente, comité syndical).  



Diffusion :

Le recueil des actes administratifs de la Communauté du Pays de Vendôme est établi trimestriellement.
Il est à la disposition du public au siège de la Communauté.

Cliquer ici pour visualiser le recueil des actes administratifs du 1er trimestre 2016, du 2ème trimestre 2016, du 3ème trimestre 2016, du 1er trimestre 2015, du 2ème trimestre 2015, du 3ème trimestre 2015 et du 4ème trimestre 2015.