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Passeports - imprimer

Le passeport est un titre de voyage individuel valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs. Il n’est pas possible d’inscrire des enfants sur le passeport des parents. 

La procédure de demande :

Vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/  en créant votre compte puis en renseignant l’ensemble des informations demandées. Une fois muni du numéro de pré-demande, vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil pour finaliser votre dossier avec les pièces justificatives et les timbres fiscaux.

Autre solution, vous pouvez compléter un formulaire de demande Cerfa et y joindre les documents demandés. Ce formulaire peut être téléchargé :

Important : pour qu’un document cerfa téléchargé soit accepté en mairie, les informations doivent être saisies directement à partir de votre ordinateur en majuscule et comporter les accents éventuels. Le formulaire doit ensuite être sauvegardé puis imprimé. Aucun formulaire manuscrit n’est accepté.

En mairie : vous pouvez retirer le formulaire de demande en version papier. Il doit être lisiblement complété à l’encre noire et en majuscules. Vous devrez renseigner la filiation de vos parents (nom, prénom, date et lieu de naissance).

Attention : en raison de la prise d’empreintes digitales, le demandeur et le mineur à partir de 12 ans doivent impérativement être présents lors de la demande et lors du retrait du passeport. Le mineur de moins de 12 ans doit être présent lors du retrait.

 

Les justificatifs à fournir :

Une fois le formulaire complété, munissez-vous des justificatifs suivants :

  • 1 photographie d’identité aux normes (de face, tête nue, sur fond contrasté, format 35 x 45 mm) de moins de 6 mois ; voir planche photographique sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619 et consultable dans les lieux d’accueil ;
  • Un document officiel comportant une photographie : carte nationale d’identité (même périmée), ancien passeport, permis de conduire, carte de combattant, carte d’identité militaire, permis de chasser, carte d’identité ou passeport étrangers, titre de séjour ;
  • Un justificatif de domicile : avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone ;
  • Si vous êtes hébergé, joindre une attestation d’hébergement récente accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant ;
  • Si la personne est mineure et réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents ;
  • Si vous ne possédez aucun titre d’identité sécurisé (carte d’identité ou passeport mêmes périmés depuis moins de deux ans), vous devez fournir un acte de naissance avec filiation de moins de trois mois délivré par la mairie de naissance ou à défaut, la copie intégrale de l’acte de mariage délivré par la mairie du lieu de mariage* ;
  • Pour les personnes nées à l’étranger : une copie de l’acte de naissance (à demander sur le site du Ministère des affaires étrangères)
  • Un justificatif de nationalité française selon votre situation :
    • copie intégrale de l’acte de naissance* de moins de trois mois comportant la mention de nationalité française, ou
    • décret de naturalisation ou de réintégration, ou
    • décret d’acquisition de la nationalité française, ou
    • un justificatif de nationalité française du parent français (carte nationale d’identité du parent), ou
    • certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de grande instance.

* Lorsque vous êtes né dans une ville qui a adhéré au dispositif Comedec (communication électronique des actes d’état-civil), la transmission de la copie d’acte de votre acte de naissance est automatisée, vous n’avez pas à fournir ce documents. Liste des villes adhérentes.

 

Les cas particuliers :

  • Pour le remplacement en cas de perte ou vol :
    • fournir les pièces exigées pour un première demande de passeport ;
    • la déclaration de perte ou de vol de votre passeport précisant le lieu et la date de délivrance du titre perdu ;
    • un document officiel avec photo ;
    • les timbres fiscaux.

  • Suite à un changement de d’adresse ou d’état-civil :
    • fournir les pièces exigées pour un première demande de passeport ;
    • l’ancien passeport ;
    • le document justifiant la modification.

Un document sera établi à titre gratuit, jusqu’à la fin de validité de l’ancien passeport.

  • Pour les mineurs :
    • une pièce d’identité du représentant légal
    • en cas de première demande, la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (excepté si l’enfant possède une carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans) ;
    • en cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l’exercice de l’autorité parentale ;
    • en cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur.

Le coût

Lors du rendez-vous, vous devrez fournir des timbres fiscaux. Vous pouvez les acheter soit en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr  , soit auprès d’un buraliste ou du Trésor public. Tarifs :

 

  • Pour un adulte : 86 €
  • Pour un jeune de 15 à 18 ans : 42 €
  • Pour un jeune de moins de 15 ans : 17 €

 

Les délais de traitement :

Le délai de traitement est variable en fonction des périodes de l’année ; prévoir plusieurs semaines. Le demandeur est averti par sms de l’arrivée de son passeport sur le lieu du dépôt de la demande où il doit le retirer dans un délai maximum de trois mois, muni d’un justificatif d’identité avec photo, du récépissé de la demande et de l’ancien passeport qui doit être obligatoirement restitué. Un passeport non retiré dans ce délai est systématiquement détruit ; la demande est alors à renouveler dans son intégralité.

 

Où s’adresser ?

  • Dans toute mairie équipée d’une station de recueil de données. Rechercher une mairie
  • A Vendôme (la prise d’un rendez-vous est obligatoire) :
    • Hôtel de ville et de communauté – parc Ronsard – tél : 02.54.89.42.00 ;
    • Mairie-annexe – 42 ter avenue Jean Moulin – tél : 02.54.89.46.00.
  • Dans l’arrondissement :
    • Mairie de Montoire-sur-le-Loir – Place Clemenceau – tél : 02.54.85.22.57
    • Mairie de Mondoubleau – Place du Marché - tél : 02.54.80.76.00
    • Mairie d’Oucques – Rue de la Salle -  tél : 02.54.23.11.00       



       



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