Si vous êtes né à Vendôme, aucun acte de naissance ne vous sera délivré pour l'instruction d'un demande de passeport ou de carte nationale d'identité (CNI).
Où demander ?
Pour les personnes nées, mariées ou décédées en France, les actes doivent être demandés à la Mairie où s’est produit l’évènement.
La demande doit se faire soit par courrier postal, soit via le formulaire en ligne sur service-public.fr, soit au guichet de la mairie (se munir d’une pièce d’identité).
Toutes les demandes doivent mentionner :
Qui peut obtenir un acte de naissance ?
La délivrance des actes de naissance ne peut se faire que par la personne concernée majeure, son époux (se), son partenaire de PACS, ses ascendants ou descendants (s'ils sont majeurs) ou son représentant légal (avec justificatif : jugement). Pour un mineur la demande doit être faite par un de ses parents.
Les frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces, concubin, ne sont pas autorisés à obtenir un acte sauf s’ils justifient de leur qualité d’héritier ou de représentant légal (avec justificatif : jugement).
Délai de réponse
Le délai d’obtention (5 jours ouvrés) varie en fonction du volume des demandes à traiter par le service de l’état civil et du délai d’acheminement du courrier par la Poste.
Généalogie
Dans le cadre de recherches généalogiques, les demandes d’actes d’état civil sont à adresser au service des archives lorsqu’il s’agit d’actes de naissance antérieurs à 1906 ou d’actes de mariage et de décès antérieurs à 1940. Pour les actes à partir de 1906 pour les naissances et de 1940 pour les mariages et décès, merci de faire vos demandes sur le site « vendôme.eu » rubrique « vos démarches » onglet « obtention d’un acte d’état civil » vous pouvez aussi faire votre demande par courriel à « etat-civil@territoiresvendomois.fr ». Toutefois, dans ce cas, vous devez obligatoirement indiquer : le nom (nom de jeune fille pour une femme), les prénoms, la date exacte de l'évènement et la filiation. .
Aucune demande ne sera traitée sans adresse postale complète pour l’envoi des documents. Ce manque de renseignement est préjudiciable à un traitement rapide des demandes
Notaires
Si vous êtes un office notarial, merci de vous connecter à la plateforme COMEDEC, à laquelle la Ville de Vendôme est adhérente, pour vos demandes d’acte d’état civil.