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Contrôles de raccordement

PAGE EN COURS D'ACTUALISATION...

en construction

 

La ville de Vendôme effectue environ 300 contrôles de raccordement par an :

  • en cas de dysfonctionnements rencontrés sur certains tronçons des réseaux,
  • préalablement à ses travaux de réhabilitation des réseaux,
  • dans le cadre des ventes de biens immobiliers.

Ces contrôles sont effectués sans frais pour le propriétaire dans les deux premiers cas. Dans le cas de vente immobilière, il sera facturé au demandeur selon les tarifs ci-contre.

Ces investigations visent à vérifier la conformité des raccordements (eaux usées et eaux pluviales) à l’aide de tests colorimétriques et à la fumée. A la suite de ce contrôle, en application du règlement de service, un délai de mise en conformité est accordé si des non-conformités sont constatées. Si ce délai n’est pas respecté, une majoration de la redevance de 100 % est appliquée tant que les travaux n’ont pas été réalisés.

Les contrôles sont réalisés par un prestataire extérieur et sont valables 3 ans.

contrôle de raccordement
Tarifs
112 euros HT. pour le diagnostic,
70 euros HT. pour la contre visite suite aux travaux de mise en conformité.