Les travaux que vous souhaitez réaliser doivent respecter un certain nombre de réglementations (qu’ils soient visibles ou non du domaine public).
Pour vérifier la conformité de ces travaux à ces différentes règles, vous devez déposer des demandes d’autorisation avant leur réalisation.
Chaque demande est instruite dans un délai déterminé par le code de l’urbanisme, du patrimoine et de l'environnement.
Chaque formulaire dûment rempli et accompagné des pièces complémentaires devra :
Le service instructeur peut vous accompagner dans le choix de l'autorisation à déposer et dans la conception de votre dossier.