La déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme doit adresser une déclaration d'achèvement des travaux à la mairie pour signaler la fin de ses travaux (également enduits, clôture, plantations…).
Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme doit adresser une déclaration d'achèvement des travaux à la mairie pour signaler la fin de ses travaux (également enduits, clôture, plantations…).
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