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Le conseil municipal

Le prochain conseil municipal se tiendra le MERCREDI 29 juin 2022 à 19 heures, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard.

Conformément à l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021, à la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, et au décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les modalités suivantes seront mises en place :

  • respect des gestes barrières ;
  • quorum fixé à un tiers des conseillers municipaux en exercice présents et/ou connectés à distance ;
  • chaque élu peut être porteur de deux pouvoirs.

 

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