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Rejets assimilés domestiques ou non domestiques

Le déversement des effluents non domestiques dans le réseau public doit être autorisé par la collectivité dans la mesure où ils peuvent être incompatibles avec le système d'épuration mis en place ou gênants voire dangereux pour le fonctionnement des réseaux et l'intervention des agents.

Les activités rejetant une pollution qui en terme de qualité et quantité est jugée différente de la pollution classiquement générée par les habitants sont dites « non domestiques ». Des arrêtés ou des conventions de déversement sont alors pris par la Ville pour encadrer ces rejets aux réseaux. Les activités transmettent au service leurs résultats d’analyse et d’entretien.

Les activités rejetant une pollution qui en terme de qualité et quantité est jugée proche de la pollution classiquement générée par les habitants sont dites « assimilées domestiques ». La ville débute actuellement une démarche visant à régulariser ces activités.

Traitement industriel