Les modalités d'inscription

Vous devez vous munir, pour la constitution du dossier famille, des documents suivants :

• justificatif de domicile de moins de trois mois : Taxe d’habitation, facture de téléphone fixe ou portable, facture d’électricité, facture d’eau ;
• assistante maternelle : une copie du contrat de travail en cours ou fiche de paie + justificatif de son domicile ;
• carnet de santé de l’enfant (suivi des vaccins) ;
• tous documents relatifs à l’exercice de l’autorité parentale (en cas de vie maritale, PACS, divorce…) ;
• présentation du livret de famille à jour ;
• justificatifs des aides (organismes sociaux…) ;
• projet d’accueil individualisé (PAI) le cas échéant ;
• photo de l’enfant.

Si vous relevez du régime de la Caisse d’allocations familiales :

• numéro d’allocataire de la Caisse d’allocations familiales de Loir-et-Cher ;
• attestation du quotient familial Caf datée de moins de 3 mois, si vous n’autorisez pas la collectivité à utiliser le service professionnel « mon-compte-partenaire » de la Caf qui permet à la collectivité de consulter directement votre quotient familial.

Si vous ne relevez pas du régime de la Caisse d’allocations familiales :

• avis d’imposition des membres du foyer (avis N – 1 sur ressources N – 2) ;
• documents justifiant le montant des prestations familiales concernées  perçues au titre du mois précédant la démarche ;
• attestation sur l’honneur certifiant que vous ne bénéficiez pas d’autres prestations ; la collectivité se réservant le droit d’effectuer des contrôles. En cas de non fourniture des justificatifs ou de fraude constatée, le tarif maximum sera appliqué ;
• dernier bulletin de salaire dans le cas des régimes spéciaux (MSA).

Une fois l'affection validée, vous devez vous présentez à l'école et vous munir des pièces suivantes :

• courrier délivré par la mairie indiquant l'école d'affection de l'enfant,
• votre livret de famille,
• certificat de radiation (si votre enfant déjà scolarisé change de groupe scolaire),
• carnet de santé de l'enfant.