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Aides à l’embauche en contrat d’apprentissage
Les conditions pour bénéficier d’une aide à l’embauche d’un apprenti sont différentes selon la date de signature du contrat et l’effectif de l’entreprise.
Le contrat doit être un contrat d’apprentissage.
Le contrat doit être conclu à partir du 8 mars 2026 et commencer avant le 1er janvier 2027, pour ouvrir le droit à l’aide exceptionnelle.
L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, de tout niveau allant jusqu’au niveau master (Bac +5) maximum, c’est-à-dire le niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles .
L’employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d’une aide à l’embauche d’un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.
Le contrat doit être un contrat d’apprentissage.
Le contrat doit être conclu à partir du 8 mars 2026 et commencer avant le 1er janvier 2027.
L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, de tout niveau allant jusqu’au niveau master (Bac +5) maximum, c’est-à-dire le niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.
L’employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d’une aide à l’embauche d’un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.
Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2027). Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2027), comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l’année précédente (soit le 31 décembre 2026).
Les conditions diffèrent selon l’effectif de l’entreprise.
Deux types d’aides sont possibles : l’aide unique et l’aide exceptionnelle.
Les conditions suivantes doivent être remplies :
Pour pouvoir bénéficier de l’aide exceptionnelle, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent également respecter l’une des deux conditions suivantes :
Référence : Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189874Référence : Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018497856Référence : Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT0000536345975 000 € , au titre de l’aide unique, si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 4 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles
4 500 € , au titre de l’aide exceptionnelle, si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au niveau 5 (niveau Bac + 2 maximum) du cadre national des certifications professionnelles
2 000 € , au titre de l’aide exceptionnelle, si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.
2 000 € si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 4 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles
1 500 € si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au niveau 5 (niveau Bac + 2 maximum) du cadre national des certifications professionnelles
750 € si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.
Le montant diffère selon l’effectif de l’entreprise :
Le montant de l’aide diffère selon le diplôme préparé par l’alternant :
L’aide est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
Ce montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l’apprentissage.
Le montant de l’aide exceptionnelle diffère selon le diplôme préparé par l’alternant :
L’aide est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
Ce montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l’apprentissage.
Référence : Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053634597Référence : Code du travail : article D6243-2
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052476041L’employeur n’a aucune demande particulière à formuler en tant que telle.
Il suffit de déclarer l’embauche d’un apprenti lors de la DSN .
L’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO) au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat.
Selon l’OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
L’OPCO transmet ensuite le contrat d’apprentissage aux services concernés du ministère chargé de la formation professionnelle, qui à son tour le transmet à l’Agence des services de paiement (ASP). L’employeur est alors informé de cette transmission qui vaut acceptation.
Si la durée du contrat est inférieure à un an
Si le contrat est rompu avant la date anniversaire du contrat.
Si la durée du contrat est inférieure à un an
Si le contrat est rompu avant la date anniversaire du contrat.
Le versement de l’aide dépend de l’effectif de l’entreprise :
Le versement de l’aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.
Ainsi l’employeur reçoit l’aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d’apprentissage, selon la durée du contrat d’apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.
Le montant de l’aide due pour le premier et le dernier mois du contrat est proratisé en fonction du nombre de jours effectués dans deux situations :
Le versement de l’aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.
Ainsi l’employeur reçoit l’aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d’apprentissage, selon la durée du contrat d’apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.
Le montant de l’aide due pour le premier et le dernier mois du contrat est proratisé en fonction du nombre de jours effectués dans deux situations :
Le contrat doit être un contrat d’apprentissage.
L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 4 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles (ou bac + 2 ans dans les Outre-mer).
L’entreprise doit compter moins de 250 salariés.
Les conditions suivantes doivent être remplies :
Référence : Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189874Référence : Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018497856Le montant de l’aide s’élève à 5 000 € maximum.
L’aide est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
Référence : Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018497856L’employeur n’a aucune demande particulière à formuler en tant que telle.
Il suffit de déclarer l’embauche d’un apprenti.
L’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO) au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat.
Selon l’OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Si la durée du contrat est inférieure à un an
Si le contrat est rompu avant la date anniversaire du contrat.
Le versement de l’aide est automatique, mensuel. Il intervient avant le paiement du salaire.
Ainsi l’employeur reçoit l’aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d’apprentissage, selon la durée du contrat d’apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.
Le montant de l’aide due pour le premier et le dernier mois du contrat est proratisé en fonction du nombre de jours effectués dans deux situations :
Le contrat doit être un contrat d’apprentissage.
Le contrat doit être conclu entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025.
L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, de tout niveau allant jusqu’au niveau master (Bac +5) maximum, c’est-à-dire le niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.
L’employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d’une aide à l’embauche d’un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.
Le contrat doit être un contrat d’apprentissage.
Le contrat doit être conclu entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025.
L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, de tout niveau allant jusqu’au niveau master (Bac +5) maximum, c’est-à-dire le niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.
L’employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d’une aide à l’embauche d’un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.
Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2026). Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2026), comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l’année précédente (soit le 31 décembre 2025).
Les conditions diffèrent selon l’effectif de l’entreprise.
Les conditions suivantes doivent être remplies :
Les conditions suivantes doivent être remplies par tous :
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent également respecter l’une des deux conditions suivantes :
Le montant diffère selon l’effectif de l’entreprise :
Le montant de l’aide s’élève à 5 000 € maximum.
Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
Ce montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l’apprentissage.
Le montant de l’aide s’élève à 2 000 € maximum.
Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
Ce montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l’apprentissage.
Référence : Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051235656L’employeur n’a aucune demande particulière à formuler en tant que telle.
Il suffit de déclarer l’embauche d’un apprenti.
L’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO) au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat.
Selon l’OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
L’OPCO transmet ensuite le contrat d’apprentissage aux services concernés du ministère chargé de la formation professionnelle, qui à son tour le transmet à l’Agence des services de paiement (ASP). L’employeur est alors informé de cette transmission qui vaut acceptation.
Si la durée du contrat est inférieure à un an
Si le contrat est rompu avant la date anniversaire du contrat.
Si rupture du contrat ou arrivée du terme avant mi-février 2026 :
Si rupture du contrat ou arrivée du terme après mi-février 2026 :
Mise en attente du versement de l’aide entre le 1er novembre 2025 et février 2026
Eligibilité à l’aide étudiée à partir de mi-février
Application de la proratisation sur le premier et le dernier mois du contrat lorsqu’ils ne sont pas complets
Premiers versements de l’aide au mois de mars 2026.
Si la durée du contrat est inférieure à un an
Si le contrat est rompu avant la date anniversaire du contrat.
Si rupture du contrat ou arrivée du terme avant mi-février 2026 :
Si rupture du contrat ou arrivée du terme après mi-février 2026 :
Mise en attente du versement de l’aide entre le 1er novembre 2025 et février 2026
Eligibilité à l’aide étudiée à partir de mi-février
Application de la proratisation sur le premier et le dernier mois du contrat lorsqu’ils ne sont pas complets
Premiers versements de l’aide au mois de mars 2026.
Le versement de l’aide dépend de l’effectif de l’entreprise :
Le versement de l’aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.
Ainsi l’employeur reçoit l’aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d’apprentissage, selon la durée du contrat d’apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.
Le montant de l’aide due pour le premier et le dernier mois du contrat est proratisé en fonction du nombre de jours effectués dans deux situations :
En savoir plus sur la proratisation de l’aide à l’apprentissage
Contrats conclus avant le 1er novembre 2025 et toujours en cours à cette date |
Contrats conclus à partir du 1er novembre 2025 |
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|---|---|---|---|
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L’aide est versée de façon continue et non proratisée jusqu’à mi-février 2026 Application de la proratisation sur le dernier mois du contrat lorsqu’il n’est pas complet (l’Agence des services de paiement (ASP) enverra une demande de remboursement à l’employeur) Application automatique de la proratisation sur le dernier mois du contrat lorsqu’il n’est pas complet, sans impact sur les délais de versement. |
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Le versement de l’aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.
Ainsi l’employeur reçoit l’aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d’apprentissage, selon la durée du contrat d’apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.
Le montant de l’aide due pour le premier et le dernier mois du contrat est proratisé en fonction du nombre de jours effectués dans deux situations :
En savoir plus sur la proratisation de l’aide à l’apprentissage
Contrats conclus avant le 1er novembre 2025 et toujours en cours à cette date |
Contrats conclus à partir du 1er novembre 2025 |
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|---|---|---|---|
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L’aide est versée de façon continue et non proratisée jusqu’à mi-février 2026 Application de la proratisation sur le dernier mois du contrat lorsqu’il n’est pas complet (l’Agence des services de paiement (ASP) enverra une demande de remboursement à l’employeur) Application automatique de la proratisation sur le dernier mois du contrat lorsqu’il n’est pas complet, sans impact sur les délais de versement. |
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Référence : Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000052472739- Répertoire national des certifications professionnelles
Source : Commission de la certification professionnelle de France compétences - Aide pour les employeurs qui recrutent en apprentissage
Source : Ministère chargé du travail - Questions-réponses sur l’aide unique aux employeurs d’apprentis
Source : Ministère chargé du travail - Les opérateurs de compétences (OPCO)
Source : Ministère chargé du travail - Site de l’Agefiph
Source : Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) - Guide employeur : vos aides pour l’embauche en alternance
Source : Ministère chargé du travail
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Agence de services et de paiement (ASP) – Assistance pour les employeurs
Métropole
0 809 549 549
Prix d’un appel local
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
La Réunion et Mayotte
0 809 540 541
Prix d’un appel local
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h
Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30
Guadeloupe, Martinique et Guyane
0 809 540 640
Prix d’un appel local
Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30
Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30
Par mail
contact-sylae@asp-public.fr
- Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2
- Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4
- Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
Aides pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2025 - Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
Calcul au prorata du nombre de jours effectués dans le cadre du contrat d’apprentissage - Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
Aides pour les contrats signés à partir du 8 mars 2026