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Aides à l’embauche en contrat d’apprentissage
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un apprenti sont différentes selon la date de signature du contrat.
Le contrat doit être un contrat d’apprentissage.
Le contrat doit être conclu entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025.
L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, de tout niveau allant jusqu’au niveau master (Bac +5) maximum, c’est-à-dire le niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.
L’employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d’une aide à l’embauche d’un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.
Le contrat doit être un contrat d’apprentissage.
Le contrat doit être conclu entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025.
L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, de tout niveau allant jusqu’au niveau master (Bac +5) maximum, c’est-à-dire le niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.
L’employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d’une aide à l’embauche d’un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.
Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2026). Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2026), comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l’année précédente (soit le 31 décembre 2025).
Les conditions diffèrent selon l’effectif de l’entreprise.
Les conditions suivantes doivent être remplies par tous :
Les conditions suivantes doivent être remplies par tous :
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent également respecter l’une des deux conditions suivantes :
Le montant diffère selon l’effectif de l’entreprise :
Le montant de l’aide s’élève à 5 000 € maximum.
Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
Ce montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l’apprentissage.
Le montant de l’aide s’élève à 2 000 € maximum.
Ce montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l’apprentissage.
L’employeur n’a aucune demande particulière à formuler en tant que telle.
Il suffit de déclarer l’embauche d’un apprenti.
L’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO) au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat.
Selon l’OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
L’OPCO transmet ensuite le contrat d’apprentissage aux services concernés du ministère chargé de la formation professionnelle, qui à son tour le transmet à l’Agence des services de paiement (ASP). L’employeur est alors informé de cette transmission qui vaut acceptation.
Si la durée du contrat est inférieure à un an
Si le contrat est rompu avant la date anniversaire du contrat.
Si la durée du contrat est inférieure à un an
Si le contrat est rompu avant la date anniversaire du contrat.
Le versement de l’aide dépend de l’effectif de l’entreprise :
Le versement de l’aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.
Ainsi l’employeur reçoit l’aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d’apprentissage, selon la durée du contrat d’apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.
Le montant de l’aide due pour le premier et le dernier mois du contrat est proratisé en fonction du nombre de jours effectués dans deux situations :
Pour les contrats en cours au 1er novembre 2025, la proratisation ne s’applique pas au premier mois du contrat.
Le versement de l’aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.
Ainsi l’employeur reçoit l’aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d’apprentissage, selon la durée du contrat d’apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.
Le montant de l’aide due pour le premier et le dernier mois du contrat est proratisé en fonction du nombre de jours effectués dans deux situations :
Pour les contrats en cours au 1er novembre 2025, la proratisation ne s’applique pas au premier mois du contrat.
Le contrat doit être un contrat d’apprentissage
Le contrat doit avoir été conclu entre le 1er janvier et le 23 février 2025
L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 4 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles (ou bac + 2 ans dans les Outre-mer)
L’entreprise doit compter moins de 250 salariés.
Les conditions suivantes doivent être remplies par tous :
Le montant de l’aide s’élève à 6 000 € maximum.
Le montant est proratisé en fonction du nombre de mois réellement travaillés dans l’année.
L’aide est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
L’employeur n’a aucune demande particulière à formuler en tant que telle.
Il suffit de déclarer l’embauche d’un apprenti.
L’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO) au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat.
Selon l’OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Le versement de l’aide est automatique, mensuel. Il intervient avant le paiement du salaire.
Ainsi l’employeur reçoit l’aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d’apprentissage, selon la durée du contrat d’apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.
Pour les entreprises de 250 salariés ou plus, une fois la date du 31 décembre 2026 passée, l’ASP transmettra à l’entreprise une « attestation sur l’honneur » à remplir afin qu’elle puisse déclarer avoir atteint ou pas ses obligations d’objectifs. L’ASP effectue des contrôles notamment via la DSN, permettant de vérifier la réalisation des objectifs.
Il s’agit de l’aide à l’embauche d’un apprenti versée pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1erjanvier 2023 et le 31 décembre 2024, et pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2024.
Le contrat doit être un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation.
Le contrat d’apprentissage doit avoir été conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Le contrat de professionnalisation doit avoir été conclu entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2024.
L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (Bac+5) du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…).
Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2025 (si le contrat a été conclu en 2024). Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2025 (si le contrat a été conclu en 2024), comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2024.
Trois conditions doivent être remplies :
Conditions supplémentaires si 250 salariés et plus
Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l’aide si elles respectent l’une des deux conditions suivantes :
Le montant de l’aide s’élève à 6 000 € maximum.
Le montant est proratisé en fonction du nombre de mois réellement travaillés.
L’aide est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
L’employeur n’a aucune demande particulière à formuler en tant que telle.
Il suffit de déclarer l’embauche d’un apprenti.
L’employeur doit avoir transmis le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO) au plus tard le 30 juin 2025.
Selon l’OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Le versement de l’aide est automatique, mensuel. Il intervient avant le paiement du salaire.
Ainsi l’employeur reçoit l’aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d’apprentissage, selon la durée du contrat d’apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.
Pour les entreprises de 250 salariés ou plus, une fois la date du 31 décembre 2025 passée, l’ASP transmettra à l’entreprise une « attestation sur l’honneur » à remplir afin qu’elle puisse déclarer avoir atteint ou pas ses obligations d’objectifs. L’ASP effectue des contrôles notamment via la DSN , permettant de vérifier la réalisation des objectifs.
- Aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage
Source : Ministère chargé du travail - Questions-réponses sur l’aide unique aux employeurs d’apprentis
Source : Ministère chargé du travail - Les opérateurs de compétences (OPCO)
Source : Ministère chargé du travail - Site de l’Agefiph
Source : Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) - Guide employeur : vos aides pour l’embauche en alternance
Source : Ministère chargé du travail
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Agence de services et de paiement (ASP) – Assistance pour les employeurs
Métropole
0 809 549 549
Prix d’un appel local
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
La Réunion et Mayotte
0 809 540 541
Prix d’un appel local
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h
Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30
Guadeloupe, Martinique et Guyane
0 809 540 640
Prix d’un appel local
Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30
Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30
Par mail
contact-sylae@asp-public.fr
- Formulaire : Engagement d’une entreprise de plus 250 salariés à percevoir l’aide (contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025)
- Formulaire : Engagement d’une entreprise de plus de 250 salariés à percevoir l’aide (contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024)
- Simulateur : Simulateur du coût d’embauche d’un salarié en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
- Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2
- Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4
- Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
Aides pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2025 - Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
Calcul au prorata du nombre de jours effectués dans le cadre du contrat d’apprentissage - Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Aides pour les contrats signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024