Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Contrats de travail, stages en entreprise
- Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
- Contrat d’apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
- Qu’est-ce qu’un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ?
- Secteur privé : qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
- Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d’usage ou au CDD temporaire (intérim) ?
- Ministère du travail : les jours fériés et les ponts
Source : Ministère chargé du travail
- Formulaire : Cerfa n°15186*03 : Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France
- Formulaire : Cerfa n°15187*02 : Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France
- Formulaire : Cerfa n°60-3549 : N°S9201 : Attestation de détachement à l’étranger
- Formulaire : Cerfa n°60-3551 : N°S9203 : Avis de mission professionnelle à l’étranger (détachement inférieur à 3 mois)
- Simulateur : Simulateur du coût d’embauche
- Simulateur : Simulateur du coût d’embauche d’un salarié en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
- Code du travail : Article L3134-1 à L3134-16
Jours fériés en Alsace-Moselle