Les services municipaux de Vendôme et les services communautaires de Territoires vendômois fermeront exceptionnellement à 16h30 le mercredi 24 et le mercredi 31 décembre 2025. Merci de votre compréhension.
Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Déclaration de don manuel et de don de sommes d’argent (Formulaire 11278)
Nouveau :
À partir du 1er janvier 2026, les dons de somme d’argent et les dons manuels devront être déclarés via un nouveau service en ligne. La déclaration devra s’accompagner du paiement par voie électronique des droits de donation éventuellement dus. Seules les personnes dont la résidence principale n’est pas équipée d’un accès à internet ou qui indiquent à l’administration ne pas être en mesure de souscrire par voie électronique pourront continuer à utiliser le formulaire papier.
Ces règles sont fixées par le décret n°2025-1082 du 17 novembre 2025. Cette page sera mise à jour dès la mise en place du nouveau service en ligne.
En résumé :