Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Déclarer ses échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2, ex DEB)
Ce service en ligne permet d’effectuer les formalités douanières concernant la TVA en cas d’échanges de biens intracommunautaires : l’état récapitulatif TVA et la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI).
En résumé :