
Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
SYDEREP – Système déclaratif des filières REP
Cet outil permet aux éco-organismes et aux systèmes individuels agréés d’effectuer les déclarations annuelles obligatoires des filières à responsabilité élargie du producteur (REP).
L’ensemble des obligations des producteurs des filières REP sont détaillées dans une fiche dédiée aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Il est également possible de consulter une page explicative sur le site dédié aux filières REP hébergé par l’Agence de la transition écologique (Ademe).