Les services municipaux de Vendôme et les services communautaires de Territoires vendômois fermeront exceptionnellement à 16h30 le mercredi 24 et le mercredi 31 décembre 2025. Merci de votre compréhension.
Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
« Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » (ancien compte AT/MP)
Permet aux employeurs, cotisant au régime général, de consulter le taux de cotisation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) applicable à leur établissement et la liste des sinistres reconnus impactant leurs futurs taux.
Les données du compte AT/MP sont téléchargeables (formats Excel/pdf) permettant leur exploitation et leur archivage.