Débit de boissons

Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire

Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle

 Accéder au Service en ligne 

Permet aux employeurs, cotisant au régime général, de consulter le taux de cotisation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) applicable à leur établissement et la liste des sinistres reconnus impactant leurs futurs taux.

Les données du compte AT/MP sont téléchargeables (formats Excel/pdf) permettant leur exploitation et leur archivage.