Les services municipaux de Vendôme et les services communautaires de Territoires vendômois fermeront exceptionnellement à 16h30 le mercredi 24 et le mercredi 31 décembre 2025. Merci de votre compréhension.
Débit de boissons
Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire
- Télécharger le formulaire en vue d’une autorisation de débit de boissons temporaire :
Attestation sur l’honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d’entreprise exploitant agricole (choix de son statut)
Ce formulaire s’adresse au conjoint de l’exploitant agricole.
Une fois remplie, l’attestation doit être signée (à la main) par le conjoint (marié, partenaire de Pacs ou ).
L’attestation est transmise directement par le guichet unique ou par le à votre organisme de sécurité sociale.
La notice d’explication peut vous être utile pour choisir votre statut et remplir l’attestation.