Débit de boissons

Obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire

Déclaration européenne de services (DES)

 Accéder au Formulaire 

Ce service en ligne permet, en matière de prestations de services intracommunautaires, d’effectuer les formalités douanières concernant la TVA.

Ce service en ligne permet également aux personnes soumises à cette formalité :

  • De consulter les DES stockées (pendant une durée de 2 mois maximum) ou enregistrées

  • D’importer des fichiers

  • D’accéder à un mode simulation pour mieux comprendre le déroulement de la procédure

  • De contacter une assistance en ligne