Entreprises
Transports
- Carte des sections du réseau routier à fortes pentes
Source : Ministère chargé des transports - Taxis, VTC, LOTI, motos-pro
Source : Ministère chargé de l’économie
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France Titres – Certificat d’immatriculation (professionnels)
Pour toute question pratique, juridique, technique liée aux demandes d’habilitation et d’agrément au SIV, les professionnels peuvent s’adresser à France Titres, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (heure métropolitaine).
Pour les professionnels habilités : 0806 001 623
Pour les autres professionnels : 34 00
Coût d’un appel local
Par messagerie
Accès au formulaire en ligne
Comment faire pour…
- Téléservice : Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier
- Formulaire : Cerfa n°11551*05 : Demande d’autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT
- Formulaire : Cerfa n°11558*03 : Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises
- Formulaire : Cerfa n°13664*01 : Rapport sur les événements survenus lors d’un transport par autobus ou autocar
- Formulaire : Cerfa n°14322*01 : Demande d’autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières
- Formulaire : Cerfa n°13846*01 : Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)
- Formulaire : Cerfa n°15715*03 : Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles
- Formulaire : Cerfa n°15714*01 : Demande d’autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d’une activité économique
- Formulaire : Cerfa n°15713*01 : Demande d’agrément d’un véhicule routier pour le transport de longue durée d’animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine
- Formulaire : Cerfa n°15851*01 : N°272 PE : Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
- Formulaire : Cerfa n°15915*01 : Demande d’autorisation d’exploitation de ballons libres non habités
- Formulaire : Cerfa n°15474*01 : Bilan annuel d’activités d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières ou d’expérimentations
- Formulaire : Cerfa n°15478*02 : Demande de localisation d’activité ou d’accord des comités régionaux de gestion de l’espace aérien
- Formulaire : Cerfa n°15463*02 : Demande de numéro national d’identification du gens de mer
- Formulaire : Cerfa n°15219*01 : Demande d’autorisation d’utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol
- Formulaire : Cerfa n°14934*02 : Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)
- Formulaire : Cerfa n°13814*03 : Déclaration trimestrielle d’activité d’un dépôt spécial de carburants d’aviation
- Formulaire : Cerfa n°14806*01 : Plan de vol – Flight plan
- Formulaire : Cerfa n°14194*01 : Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d’appui
- Formulaire : Cerfa n°16104*01 : Décision de placement sous le régime de l’entrepôt fiscal de carburant d’aviation (EFCA)
- Formulaire : Cerfa n°16106*01 : TICPE – Attestation d’identification (exemption / exonération)
- Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires