L'hôtel de ville et de communauté sera fermé le lundi 20 mai 2024. Les services reprendront normalement dès le mardi 21 mai à 13h30. Merci de votre compréhension.
Entreprises
Demande d’attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport (Formulaire 11414*05)
Vous devez remplir ce formulaire pour obtenir l’attestation de capacité professionnelle.
Elle permet d’exercer les métiers suivants :
Transporteur routier de marchandises (TRM), de déménagement ou loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport routier de marchandises
Transporteur public routier de personnes
Commissionnaire de transport
Vous obtenez cette attestation si vous avez les compétences nécessaires pour exercer la profession de transporteur routier de marchandises (léger ou lourd).